Mise à jour sur le projet de loi 148 : une réforme attendue depuis longtemps pour les travailleurs de l’Ontario!

Mise à jour sur le projet de loi 148 : une réforme attendue depuis longtemps pour les travailleurs de l’Ontario!

Avec l’adoption et la sanction royale du projet de loi 148, les modifications apportées à la Loi sur les normes d’emploi (LNE) et à la Loi sur les relations de travail (LRT), les travailleurs et travailleuses de l’Ontario profiteront de plusieurs améliorations liées au travail et verront leurs conditions de travail s’améliorer considérablement.

Ces changements importants sont survenus en raison d’une pression soutenue exercée sur le gouvernement Libéral actuel par le mouvement syndical.

Bien que certains changements que nous avions suggérés n’aient pas été mis en œuvre dans la version finale du projet de loi – la vérification des cartes vient à l’esprit – tous les changements qui ont été adoptés sont positifs.

Les points énoncés ci-dessous sont des normes minimales. Les membres de syndicats ont également une convention collective qui réglemente les règles de travail et elles remplacent les minimums prescrits en vertu de la loi.

Parmi les faits saillants du projet de loi 148 liés à la LNE, mentionnons notamment :

  • Augmentations du salaire minimum à 14 $ de l’heure depuis le 1erjanvier 2018 et à 15 $ à compter du 1er janvier 2019, suivies par des augmentations annuelles en fonction du taux d’inflation;
  • Une semaine de vacances supplémentaire, avec le passage de 2 à 3 semaines après 5 ans de service continu pour le même employeur;
  • Élargissement de la disposition concernant le congé d’urgence personnelle avec l’inclusion d’au moins 10 jours par année, y compris deux jours payés, pour tous les travailleurs et travailleuses;
  • Interdiction aux employeurs d’exiger un billet du médecin à un employé ou une employée qui prend un congé d’urgence personnelle;
  • Rémunération des travailleurs et travailleuses à temps partiel au même taux horaire que ceux à temps plein;
  • Le jour de la Famille est déclaré jour férié.

Si votre convention collective comporte des dispositions inférieures à ces nouvelles modifications, ces nouvelles règles s’appliqueront à vous également.

Dans le cas des travailleurs sous réglementation fédérale en Ontario, seule la règle du salaire minimum s’applique.

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