À la lumière du communiqué de presse émis récemment par Air Canada sur le plan aux termes de la LACC et la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada (LPPCAC), l’AIMTA a jugé utile d’informer ses membres de quelques faits saillants du processus et du plan aux termes de la LACC. Voici quelques détails :
Le plan prévoyait une « nouvelle structure organisationnelle », laquelle est décrite comme suit dans la circulaire pertinente :
« Le nouveau plan d’entreprise prévoit une nouvelle structure organisationnelle selon laquelle les diverses divisions formant le groupe Air Canada deviennent des entités autonomes. On prévoit que cette structure permette à chaque division d’atteindre son plein potentiel en développant, le cas échéant, de nouvelles affaires auprès de tierces parties. En plus de Jazz et de Destina.ca, qui sont déjà des entités autonomes établies, les principales entités qui seront établies comme des compagnies ou des sociétés en commandite autonomes incluent Services techniques, Cargo et Services au sol. » (traduction libre)
Ni le plan aux termes de la LACC ni le plan d’entreprise décrit dans les documents connexes n’établissent un quelconque plan de cession de sa participation majoritaire dans l’un ou l’autre des nouveaux « partenaires commerciaux d’Air Canada ».
La réorganisation de la compagnie avait pour but de permettre à certaines divisions clés – dont Cargo, Services au sol et Services techniques – « de livrer une concurrence plus efficace pour obtenir des travaux de tierces parties et produire de la valeur pour leurs intéressés, comme énoncé ci-dessus. » (traduction libre)
Tous les membres de l’AIMTA affectés à la nouvelle division des Services techniques sont demeurés à l’emploi d’Air Canada jusqu’au moment où la protection accordée aux termes de la LACC a été levée. En vertu du plan, les membres à l’emploi d’Air Canada ont fait des concessions totalisant 200 M$ par année pour aider Air Canada à éviter la faillite.
À l’époque, Air Canada nous avait informés qu’elle ne céderait jamais sa participation majoritaire dans l’une ou l’autre de ses divisions susmentionnées.
Conformément à un accord conclu avec tous les syndicats selon lequel les syndicats ont obtenu un certain recouvrement des créances dues à leurs membres et une certaine indemnisation pour les modifications apportées aux conventions collectives, les syndicats ont accepté le plan. En cas de liquidation, les employés, considérés comme des créanciers non garantis, n’auraient rien obtenu. Les syndicats n’ont pas participé à l’élaboration du plan.
Depuis le plan aux termes de la LACC, les divisions Cargo et Services au sol ont été réintégrées dans Air Canada sans préjudice au plan.
Aujourd’hui, nous savons tous ce qui s’est passé. Air Canada a voulu accroître ses bénéfices et nous a donc laissé réparer les pots cassés et composer avec le découragement des membres ayant reçu la demande de passer à l’emploi d’AVEOS – sachant fort bien que leur emploi finirait probablement par être transféré à Aeroman en El Salvador.
Maintenant, vous avez l’heure juste sur toute la ligne!