RENSEIGNEMENTS ESSENTIELS SUR LE PROGRAMME D’ASSURANCE-EMPLOI

RENSEIGNEMENTS ESSENTIELS SUR LE PROGRAMME D’ASSURANCE-EMPLOI

RENSEIGNEMENTS ESSENTIELS SUR LE PROGRAMME D’ASSURANCE-EMPLOI

Le présent document est un guide pour aider les membres mise à pied accéder aux prestations d’assurance-emploi et aux autres prestations d’urgence offertes par l’Agence du revenu du Canada. (Téléchargez le PDF)

Table des matières

Demande d’assurance-emploi : Ce que vous devez savoir ……………………………………2
Taux de prestation minimum …..………………………………………………………….…………..2
Admissibilité à l’assurance-emploi..………………………………………………………….……….3
Points à retenir   ….………………………….…………………………………………………………..…..3
Avant de présenter une demande  ………………………………………………………………….….3
Relevé d’emploi (RE) en retard ..….……………………………………………………………………4
Vos obligations pendant que vous recevez des prestations d’assurance-emploi ……..4
Les prestations d’assurance-emploi sont-elles imposables? …………………………………5
Améliorer vos compétences ………………………………………………………………………..…….5
Aide financière à la formation   …………………………………………………………………………6
Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)……………………………….……6
Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) ………….…7
Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) ..8
Ressources additionnelles………………………………………………………………………………..10
Contactez l’AIM   ………..………………………..……………………………………………………….10

Demande d’assurance-emploi : Ce que vous devez savoir

A Les demandes de prestations d’assurance-emploi peuvent porter à confusion, surtout en raison des récents changements temporaires apportés au programme. Il y a trois changements importants dont vous devriez être au courant et qui ont été mis en œuvre pour faciliter l’accès aux prestations;

  • Le nombre d’heures admissibles a été réduit à 120 heures.
  • Le taux minimal des prestations a été fixé à 400 $ par semaine, c’est-à-dire un montant minimum garanti, mais vous pourriez recevoir plus.
  • Vous avez droit à au moins 26 semaines de prestations régulières.
  • Les 14 meilleures semaines seront utilisées pour calculer le taux des prestations hebdomadaires.

Pour aider les personnes admissibles à un minimum de 120 heures de travail, les prestataires d’assurance-emploi recevront un crédit unique d’heures assurables de :

    • 300 heures assurables pour les demandes de prestations régulières (perte d’emploi), ce qui comprend les mises à pied
    • 480 heures assurables pour les demandes de prestations spéciales (maladie, maternité/congé parental, soins de compassion ou aide familiale)

Le crédit d’heures est rétroactif au 15 mars 2020 pour les prestataires qui cherchaient à passer tôt du PCU à l’assurance-emploi pour des prestations de maternité, parentales, de soignant, d’aide familiaux ou de travail partagé, mais qui n’ont pas pu établir leur demande d’assurance-emploi en raison d’heures insuffisantes.  Pour ces demandeurs, la période de référence sera également prolongée.

Combiné aux crédits d’heures mentionnés ci-dessus, les personnes peuvent être admissibles à l’assurance-emploi avec 120 heures de travail.

1. Taux de prestation minimum

À compter du 27 septembre 2020, les nouveaux prestataires recevront un taux de prestation minimal de 400 $ par semaine (ou 240 $ pour les prestations parentales prolongées), si ce taux est supérieur à ce que leurs prestations seraient autrement.

Le taux de prestations d’assurance-emploi est généralement fondé sur la rémunération hebdomadaire moyenne d’un travailleur avant sa demande d’assurance-emploi.

2. Admissibilité à l’assurance-emploi

Vous pourriez avoir droit à des prestations régulières d’assurance-emploi si vous :

  • occupiez un emploi assurable;
  • vous avez perdu votre emploi sans que ce soit de votre faute;
  • avoir été sans travail et sans rémunération pendant au moins sept jours consécutifs au cours des 52 dernières semaines;
  • avoir travaillé le nombre d’heures de travail assurables requis au cours des 52 dernières semaines ou depuis le début de votre dernière demande de prestations d’assurance-emploi, selon la plus courte de ces deux périodes.
  • sont prêts, disposés et capables de travailler chaque jour;
  • sont activement à la recherche d’un emploi (vous devez conserver un dossier écrit des employeurs avec lesquels vous communiquez, y compris lorsque vous les avez contactés). Vous devez rapporter ces renseignements toutes les deux semaines.

3. Points à retenir

En date du 27 septembre 2020, des changements temporaires ont été apportés au programme d’assurance-emploi pour vous aider à accéder aux prestations régulières d’assurance-emploi. Les changements suivants seront en vigueur pendant un an et pourraient s’appliquer à vous :

Un taux de chômage minimum de 13,1 % s’applique à toutes les régions du Canada à compter du 9 août 2020.

Si le taux de chômage de votre région est supérieur à 13,1 %, l’assurance-emploi utilisera le taux plus élevé pour calculer vos prestations. Cela signifie que vous pouvez recevoir au moins 26 semaines de prestations régulières.

Vous n’avez besoin que de 120 heures assurées pour être admissible aux prestations, car vous obtiendrez un crédit unique de 300 heures assurées pour vous aider à respecter les 420 heures assurées requises.

Vous recevrez au moins 500 $ par semaine avant impôts, mais vous pourriez en recevoir davantage, selon vos revenus. N’oubliez pas que la prestation correspond à 55 % de vos gains assurables.

4. Avant de présenter une demande

Pour remplir la demande de prestations régulières d’assurance-emploi en ligne, vous aurez besoin des renseignements personnels suivants :

  • Votre numéro d’assurance sociale (NAS). Si votre NAS commence par un 9, vous devez fournir une preuve de votre statut d’immigrant et de votre permis de travail.
  • Le nom de jeune fille de votre mère.
  • Vos adresses postale et résidentielle, y compris les codes postaux.
  • Vos renseignements bancaires complets pour vous inscrire au dépôt direct, y compris le nom de l’institution financière, le numéro de succursale bancaire et le numéro de compte
  • Noms, adresses, dates d’emploi et motif de cessation d’emploi pour tous vos employeurs au cours des 52 dernières semaines
  • Votre version détaillée des faits (si vous avez démissionné ou avez été congédié d’un emploi au cours des 52 dernières semaines)
  • Les dates, du dimanche au samedi, et les gains pour chacune de vos semaines les plus rémunérées de gains assurables au cours des 52 dernières semaines ou depuis le début de votre dernière demande de prestations d’assurance-emploi, selon la période la plus courte. Ces renseignements seront utilisés, de même que vos relevés d’emploi, pour calculer votre taux de prestations.
  • L’employeur doit émettre un RE, même s’il est soumis par voie électronique.
  • Lorsque vous vous inscrivez, assurez-vous de vous inscrire au dépôt direct.
  • Si votre employeur soumet des RE par voie électronique à Service Canada, il n’est pas tenu de vous en imprimer une copie, mais il peut vous en remettre une par courtoisie. Si c’est le cas, le numéro de série de votre RE commencera par W ou S. Les RE électroniques sont envoyés directement à Service Canada. Vous pouvez consulter des copies de vos RE électroniques en visitant Mon dossier Service Canada.
  • Assurez-vous de vous inscrire au dépôt direct auprès de votre institution financière.

5. Relevé d’emploi (RE) en retard

La loi et les règlements sur l’assurance-emploi  exigent que l’employeur émette un RE 5 jours civils (cela comprend les fins de semaine) après la fin de la période de paie. Si votre RE est en retard, veuillez en informer les Ressources Humaines et contacter un délégué syndical. S’il y a des problèmes persistants, vous pouvez déposer un grief ou communiquer directement avec Service Canada.

6. Vos obligations pendant que vous recevez des prestations d’assurance-emploi

Si vous travaillez pendant que vous touchez des prestations d’assurance-emploi, vous êtes tenu de déclarer ces gains au programme d’assurance-emploi. Le montant que vous gagnez peut avoir une incidence sur le montant des prestations d’assurance-emploi. Assurez-vous d’être transparent avec Service Canada et de gérer avec diligence vos responsabilités pendant que vous touchez des prestations d’assurance-emploi.

Vous êtes également tenu de tenir un registre des emplois pour lesquels vous avez postulé pendant que vous touchiez des prestations d’assurance-emploi. Ces renseignements doivent être rapportés au programme d’assurance-emploi toutes les deux semaines, car cela montre que vous êtes apte et disposé à retourner au travail. Veuillez faire preuve de diligence dans le suivi des emplois pour lesquels vous postulez, car le maintien de vos prestations en dépend.

7. Les prestations d’assurance-emploi sont-elles imposables?

Oui, la prestation d’assurance-emploi est imposable. Vous devez indiquer le montant que vous avez reçu au titre de votre impôt sur le revenu. Si votre revenu pour 2020 (toutes les sources de revenu) est supérieur à 67 750 $, vous devez rembourser 30 % du moindre montant, soit :

  • votre revenu net supérieur à 67 750 $ ou
  • Le total des prestations régulières que vous avez reçues au cours de l’année d’imposition

Vous n’êtes pas tenu de faire un remboursement si :

  • Votre revenu net en 2020 est inférieur à 67 750 $. .
  • Vous avez reçu moins d’une semaine de prestations au cours des 10 années précédentes.
  •  Vous recevez des prestations spéciales, comme des prestations de maternité, parentales ou de soins.

8. Améliorer vos compétences pendant que vous touchez des prestations d’assurance-emploi

Vous pouvez améliorer vos compétences pendant que vous recevez des prestations d’assurance-emploi, et il y a plusieurs façons de le faire. Vous pourriez également être admissible à une aide financière sous forme de prêts et bourses d’études canadiens. Pour savoir si vous êtes admissible à une subvention, vous devrez visiter la page  « Action Compétences »  https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/campagne/action-competences.html  pour en savoir plus sur les mesures de soutien pour les apprenants adultes.

Si vous choisissez de vous inscrire à l’école, vous devrez déclarer que vous avez l’intention d’améliorer vos compétences à l’assurance-emploi au moyen de Mon dossier Service Canada (MDSC), directement auprès d’un agent au téléphone, ou lorsque vous remplissez vos rapports d’assurance-emploi en ligne ou par téléphone. C’est une bonne idée de créer un MDSC dès que vous recevez votre code d’accès à l’assurance-emploi par la poste.

Si vous suivez une formation par vous-même ou si vous obtenez la permission de Service Canada de suivre une formation à temps plein, vous devez remplir le questionnaire d’information sur le cours de formation et le soumettre à l’aide du MDSC. Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser MDSC, vous pouvez également remplir le questionnaire d’information sur le cours de formation et le poster ou le livrer à votre Centre Service Canada local.

Un agent examinera vos renseignements de formation pour s’assurer que vous ne recevez pas les prestations auxquelles vous n’avez pas droit. Si vous demandez la permission de suivre une formation à temps plein, Service Canada communiquera avec-vous par téléphone et par la poste pour vous dire si votre demande de formation a été approuvée. 

9. Aide financière à la formation

  • Une nouvelle subvention canadienne aux étudiants de 1 600 $ par année et de nouvelles flexibilités pour l’assurance-emploi, qui font en sorte que vous ne perdrez pas vos prestations pendant que vous retournez aux études pendant que vous recevez des prestations d’assurance-emploi. Cette prestation est destinée à ceux qui ne sont pas aux études depuis 10 ans ou plus, et à ceux qui s’inscrivent dans un établissement d’enseignement postsecondaire.
  • Vous pouvez également demander de l’aide par l’entremise du Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants.
  • Sachez que vous devez être prêt à prendre des dispositions pour travailler si vous recevez une offre d’emploi et à modifier ou annuler vos plans de formation au besoin.

B. Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

La prestation canadienne de la relance économique s’applique aux personnes qui ne sont pas admissibles aux prestations d’assurance-emploi et qui sont administrées par l’Agence du revenu du Canada, et non par le programme d’assurance-emploi. Pour présenter une demande, un travailleur doit satisfaire aux critères suivants pour la période d’admissibilité de deux semaines :

  • Vous n’étiez pas employé ou travailleur autonome pour des raisons liées à la COVID-19.
  • Votre revenu hebdomadaire moyen a diminué de 50 % par rapport à l’année précédente en raison de la COVID-19.
  • La réduction de 50 % est fondée sur le revenu hebdomadaire moyen d’emploi ou de travail indépendant de 2019, 2020 ou des 12 mois précédents. Vous devrez vérifier que vous répondez à ce critère pour chaque période pour laquelle vous postulez. Cela s’applique surtout à ceux qui sont travailleurs autonomes, ou travaillent dans un emploi instable avec le changement d’heures semaine à semaine.

Si vous êtes admissible, vous pouvez recevoir 1 000 $ avant les impôts, 900 $ après les impôts pour la période de deux semaines pour laquelle vous présentez une demande. .

 Quelles sont les périodes d’admissibilité?

Une période d’admissibilité est une période spécifique de deux semaines qui commence un dimanche et se termine un samedi. La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)   ne se renouvelle pas automatiquement. Vous devez présenter une demande pour chaque période séparément. Vous pouvez présenter une demande pour un maximum de 13 des 26 périodes disponibles entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021. Les 13 périodes ne doivent pas être prises consécutivement.  Vous pouvez trouver des périodes d’admissibilité en ligne https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-relance-economique/pcre-periodes-demande.html  Les demandes ne sont pas renouvelées automatiquement, vous devrez continuer à postuler.

Vous pouvez demander des prestations rétroactivement pour toute période allant jusqu’à 60 jours après la fin de cette période.

Comment présenter une demande?

Vous devrez présenter une demande en ligne ou par téléphone. Le traitement de votre demande pourrait prendre jusqu’à quatre semaines à compter de la date à laquelle l’Agence du revenu du Canada (ARC) reçoit votre réponse complète. Vous serez avisé une fois la validation terminée.

Ce sont des questions auxquelles vous devrez répondre avant de poser votre candidature;

  1. Avez-vous déjà demandé la Prestation canadienne d’urgence ou la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants auprès de l’ARC?
  2. Vos renseignements sur le dépôt direct sont-ils à jour avec l’ARC?
  3. Recevez-vous de l’aide sociale provinciale ou territoriale? (Revenu ou handicapée?)

C. Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

Ce programme est également administré par l’Agence du revenu du Canada pour les personnes qui sont incapables de travailler parce qu’elles sont malades ou doivent s’isoler en raison de la COVID-19. L’avantage s’applique également aux personnes qui ont un problème de santé sous-jacent qui les expose à un plus grand risque de contracter la COVID-19.

Une fois approuvé, une personne peut recevoir 500 $ (450 $ après les retenues d’impôt) pour une période d’une semaine. La demande initiale peut prendre jusqu’à quatre semaines pour être examinée et confirmée.

Si la prestation est nécessaire au-delà de la période d’une semaine, une autre demande doit être présentée. Les particuliers peuvent présenter une demande pendant un maximum de deux semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Lorsque vous créez un compte, assurez-vous de faire des paiements par dépôt direct.

 Qui est admissible?

Si vous êtes incapable de travailler au moins 50 % de votre semaine de travail prévue parce que vous vous isolez vous-même pour l’une des raisons suivantes :

  •  Vous êtes malade avec la COVID-19 ou vous pourriez l’être
  • Les personnes suivantes vous conseillent de vous isoler en raison de la COVID-19 : votre employeur, un médecin, une infirmière praticienne ou votre autorité de santé publique (c.-à-d. la région dans laquelle vous vivez).
  • Vous avez un problème de santé sous-jacent qui vous expose à un plus grand risque de contracter la COVID-19.
  • Vous ne recevez pas de congé payé de votre employeur pour la même période.
  • Vous n’avez pas présenté de demande ni reçu de prestations de la part des personnes suivantes : Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA),  Prestations d’invalidité de courte durée, Prestations d’indemnisation des accidentés du travail, Prestations d’assurance-emploi (AE), Prestations d’assurance parentale du Québec (RQAP)
  • Vous vivez et êtes présent au Canada
  •  Sont âgés d’au moins 15 ans
  • Vous avez un numéro d’assurance sociale valide et avez gagné au moins 5 000 $ en 2019-2020 ou dans les 12 mois précédant la date de votre demande à l’une des sources suivantes : revenu d’emploi (salaire total ou brut), revenu net d’un travail indépendant (après déduction des dépenses). les prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi ou des prestations semblables du RQAP

Comment faire une demande?

Pour présenter une demande, vous devrez présenter une demande en ligne https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-particuliers/dossier-particuliers.html  et confirmer si vous avez reçu la Prestation canadienne d’urgence ou la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants.

Ou par téléphone : 1-800-959-2019 ou 1-800-959-2041, du lundi au dimanche, de 6 h à 3 h.

Vous pouvez commencer à présenter une demande le premier lundi suivant la fin de la période d’une semaine visée par votre demande. Les demandes ne sont pas renouvelées automatiquement.

Vous devez présenter une demande pour chaque période séparément. Vous pouvez présenter une demande pour toute période à laquelle vous êtes admissible et pour laquelle vous pouvez présenter une demande, y compris jusqu’à 60 jours après la fin de la période.

De quoi ai-je besoin pour présenter une demande?

Vous devrez vérifier votre identité à l’aide des renseignements suivants :

  • Numéro d’assurance sociale (NAS)
    • code postal
    • date de naissance

D. Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

Cette prestation est également administrée par l’Agence du revenu du Canada et s’adresse aux personnes qui sont incapables de travailler parce qu’elles doivent s’occuper de leur enfant de moins de 12 ans ou d’un membre de la famille qui a besoin de soins supervisés. Cela s’applique si leur école, leur programme régulier ou leur établissement est fermé ou indisponible en raison de la COVID-19, ou parce qu’ils sont malades, qu’ils s’isolent ou qu’ils risquent de subir de graves complications pour leur santé en raison de la COVID-19.

Les personnes admissibles peuvent recevoir 500 $ (450 $ après les retenues d’impôt) pour chaque période d’une semaine.

Si la prestation est nécessaire pendant plus d’une semaine (1), la personne doit présenter une nouvelle demande. La prestation est offerte pour un total de 26 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Qui est admissible?

Si vous êtes responsable des soins d’un enfant de moins de 12 ans dont l’école, l’établissement ou le programme régulier est fermé ou non disponible en raison de la COVID-19. De plus, si vous êtes responsable d’un membre de la famille qui a besoin de soins supervisés, ou si la personne que vous soignez est malade de la COVID-19 ou présente des symptômes de la COVID-19, est à risque de complications graves pour la santé si elle contracte la COVID-19 ou doit s’isoler en raison de la COVID-19.

Pour être admissible;

  • Vous ne recevez pas de congé payé de votre employeur pour la même période.
  • Vous n’avez pas présenté de demande ni reçu de prestations de la part de; Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA),  Prestations d’invalidité de courte durée, Prestations d’indemnisation des accidentés du travail, Prestations d’assurance-emploi (AE), Prestations d’assurance parentale du Québec (RQAP)
  • Vous vivez et êtes présent au Canada
  • Vous êtes la seule personne de votre ménage à demander la prestation pour la semaine.
  •  Avoir au moins 15 ans
  • Vous avez un numéro d’assurance sociale valide et avez gagné au moins 5 000 $ en 2019-2020 ou dans les 12 mois précédant la date de votre demande à l’une des sources suivantes : revenu d’emploi (salaire total ou brut), revenu net d’un travail indépendant (après déduction des dépenses) les prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi ou des prestations semblables du RQAP

Comment faire la demande?

Pour présenter une demande, vous devrez présenter une demande en ligne https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-particuliers/dossier-particuliers.html  et confirmer si vous avez reçu la Prestation canadienne d’urgence ou la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants.

On vous demandera pour quelle période vous présentez une demande; n’oubliez pas que cela remonte au 27 septembre 2020 et couvre une semaine à la fois.

Ou par téléphone : 1-800-959-2019 ou 1-800-959-2041, du lundi au dimanche, de 6 h à 3 h.

Vous pouvez commencer à présenter une demande le premier lundi suivant la fin de la période d’une semaine visée par votre demande. Les demandes ne sont pas renouvelées automatiquement.

Vous devez présenter une demande pour chaque période séparément. Vous pouvez présenter une demande pour toute période à laquelle vous êtes admissible et pour laquelle vous pouvez présenter une demande, y compris jusqu’à 60 jours après la fin de la période.

 Que dois-je faire pour présenter une demande?

Vous devrez vérifier votre identité à l’aide des renseignements suivants :

  • Numéro d’assurance sociale (NAS)
    • code postal
    • date de naissance

E. Ressources additionnelles

Renseignements sur l’assurance-emploi : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-reguliere/apres-demande.html

Renseignements sur PCRE :  https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-relance-economique.html:

PCMRE : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-maladie-relance-economique.html

PCREPA :  https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-relance-economique-proches-aidants/pcrepa-comment-demande.html 

F. Contactez l’AIM

Pour obtenir de l’aide et des questions, vous pouvez communiquer avec :
Ivana Saula, directrice de recherche : isaula@iamaw.org