Les Machinistes prétendent que les conseils d’administration d’ACE et d’Air Canada ont manqué à leurs obligations fiduciaires à l’endroit du régime de retraite!

Vendredi 13 février 2009
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Toronto, ON – Selon l’AIMTA, les membres des conseils d’administration d’ACE et d’Air Canada seront redevables si ACE décide d’aller de l’avant avec son plan de liquider ACE Aviation et de distribuer les profits de la vente à ses actionnaires.
« Au cours de la dernière année, la capitalisation des régimes de retraite d’Air Canada s’est considérablement détériorée, mettant ainsi en péril la situation financière des retraités et l’avenir même du régime de retraite », soutient le vice-président général de l’AIMTA, Dave Ritchie.
ACE Aviation a progressivement liquidé des actifs qui appartenaient jadis à Air Canada. Le produit de la vente de ces actifs, totalisant quelque 2 milliards de dollars canadiens, a déjà été distribué aux actionnaires. « Air Canada doit utiliser ce qui reste de cette vente pour s’acquitter de ses obligations à l’endroit de ses employés et retraités plutôt que le verser aux actionnaires, explique Ritchie. Quant aux actionnaires d’ACE, ils ont déjà profité amplement depuis l’automne 2004, lorsque la protection accordée à Air Canada en vertu de la loi sur les faillites a été levée. »
Vu la nature cyclique de l’industrie aérienne, Ritchie avait écrit aux administrateurs d’Air Canada et à l’organisme fédéral de réglementation des pensions en 2005. « J’ai imploré Air Canada de se pencher sur les problèmes de son régime de retraite lorsque le transporteur en avait les moyens, mais la compagnie n’a jamais répondu à ma lettre, explique Ritchie, visiblement déçu. Les obligations d’Air Canada en lien avec le régime de retraite augmenteront considérablement au cours des prochaines années, et le fait que j’ai mis en garde les administrateurs d’Air Canada par écrit en 2005 renforcera notre position en droit. »
« Étant donné la situation financière actuelle d’Air Canada ainsi que la conjoncture économique, il serait carrément criminel pour ACE de procéder à une distribution de l’actif à ce moment. Je suggérerais aussi que la distribution de l’actif représente un manquement aux obligations fiduciaires des administrateurs », ajoute Ritchie.
« L’AIMTA ne restera pas oisive pendant qu’ACE distribue des fonds à certaines catégories de ses actionnaires alors qu’Air Canada a besoin de ces mêmes fonds pour assurer sa survie, avertit Ritchie. Nous avons l’intention de nous opposer à la liquidation d’ACE et de prendre toutes les mesures nécessaires dans l’intérim pour bloquer toute autre distribution des actifs d’ACE. »