L’énigme de l’ACSTA – Nous avons besoin d’un meilleur processus!

L’énigme de l’ACSTA – Nous avons besoin d’un meilleur processus!

Toronto, ON – Les membres de l’Association internationale des machinistes (AIM) qui occupent un emploi comportant des responsabilités de contrôle de la sécurité dans les aéroports fédéraux vivent des moments frustrants.

Bien que l’AIM appuie l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) dans son travail consistant à assurer la protection et la sécurité du public, de même que la sécurité nationale, nous ne pouvons rester muet lorsque ses processus portent continuellement atteinte aux droits les plus fondamentaux de nos membres.

Les agents et agentes de contrôle de la sécurité sont certifiés par l’ACSTA dans l’exercice de leurs fonctions dans le cadre d’un programme d’apprentissage périodique et de recertification. Bien que l’ACSTA ne soit pas l’employeur et plutôt un organisme de certification, elle a le pouvoir de rendre des décisions qui ont une incidence négative sur nos membres, autant sur le plan professionnel que sur le plan personnel.

L’ACSTA peut transmettre des directives disciplinaires sans offrir un processus d’appel équitable, ni l’accès à la représentation syndicale. « C’est une violation scandaleuse des principes de justice naturelle lorsque l’ACSTA peut empêcher nos membres de travailler sans qu’ils aient recours à un processus d’appel efficace », déclare Stan Pickthall, vice-président général canadien de l’AIM. « Dans la situation actuelle, justice différée est justice refusée ».

L’AIM ne peut permettre que les agents et agentes du contrôle de la sécurité soient traités injustement. Les outils qui existent pour permettre à d’autres travailleurs et travailleuses de défendre leur position lorsqu’ils sont accusés à tort n’existent pas pour les agents et agentes du contrôle de la sécurité. « Nous exigeons un processus équitable, en vertu duquel un membre a la capacité de porter une décision de l’ACSTA en appel et d’être accompagné par un représentant syndical pour l’aider à intenter cet appel », poursuit M. Pickthall.

Aujourd’hui, l’AIM a commencé à faire circuler une pétition parmi ses membres pour demander à ce que des modifications soient apportées à la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, la mesure législative qui donne à l’ACSTA le pouvoir ultime et incontestable. Cette pétition sera présentée au Parlement. Elle explique clairement ce qui ne va pas avec la loi actuelle :

  • Lorsqu’une question liée au rendement ou de nature opérationnelle survient, les travailleurs et travailleuses ne peuvent pas contester une décision de l’ACSTA à l’aéroport local;
  • Les appels transférés de l’aéroport local à l’échelon national prennent beaucoup de temps, laissant, dans certains cas, des travailleurs ou travailleuses sans emploi pendant plusieurs mois sans salaire;
  • Les travailleurs et travailleuses n’ont pas accès à la représentation syndicale et peuvent faire face à des mesures disciplinaires s’ils sont en désaccord avec une décision de l’ACSTA;
  • Bien que les travailleurs et travailleuses soient protégés par une convention collective avec un tiers employeur, l’ACSTA, qui n’a pas compétence, transmet des directives disciplinaires sans prévoir un processus d’appel équitable et l’accès à la représentation syndicale;
  • Une procédure d’arbitrage n’est pas comparable à une procédure d’appel, puisqu’elle est administrative, extrêmement longue et ne règle pas les questions auxquelles les travailleuses et travailleurs sont confrontés rapidement.

L’AIM a soulevé ces préoccupations directement auprès des dirigeants de l’ACSTA à Ottawa, qui ont mis du temps à agir et à répondre. Par conséquent, nous adoptons une approche différente en coordonnant les efforts entre le district 140 des transports, la section locale 2921 et la section locale 16 de l’AIM pour nous engager dans des activités de lobbying et d’action politique pour que le Parlement réponde à ces préoccupations. La pétition est la première étape.

-30-