Accords de libre-échange : mise à jour sur les négociations en cours

Accords de libre-échange : mise à jour sur les négociations en cours

ALÉNA

Les négociations sur l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) ont débuté l’année dernière. Le Canada, de manière proactive et constructive, a abattu ses cartes habilement en demandant aux États-Unis de ratifier les conventions de l’OIT et de se débarrasser des lois sur le droit au travail.

Cependant, incertitude totale, telle est la meilleure façon de décrire la situation à ce stade. Les trois ont peut-être progressé et trouvé un terrain d’entente sur certaines questions. Mais, on peut se demander si un ALÉNA modernisé sera créé, ratifié et mis en vigueur d’ici la fin de l’année.

Pourquoi? L’agenda politique de deux des trois parties. Les États-Unis tiendront des élections au Congrès en novembre. Quant au Mexique, les Mexicains iront aux urnes le 1er juillet. Inutile de dire que le délai pour conclure un accord est très serré. Néanmoins, des progrès ont été réalisés en matière de règles d’origine, les États-Unis acceptant de réduire le pourcentage de contenu régional dans les automobiles.

En ce qui concerne le chapitre du travail, c’est une approche attentiste à ce stade.

Les réunions se poursuivent et nous verrons si le Canada réussit à convaincre les États-Unis et le Mexique de moderniser cet accord au bénéfice des travailleurs de l’Amérique du Nord.

Le Canada et l’Alliance du Pacifique

Le Chili, la Colombie, le Mexique et le Pérou ont formé cette alliance en 2011 pour générer plus d’opportunités économiques pour cette région et pour faciliter la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. Le Canada a entamé des discussions avec l’Alliance et il  est devenu un observateur en 2012. En juin 2017, le Canada a changé de statut et il est dorénavant un État associé de l’Alliance du Pacifique, avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande et Singapour. Trois secteurs seraient directement ciblés dans cet accord éventuel, soit le secteur extractif, le secteur de l’infrastructure et le secteur des finances. Le Canada doit veiller à ce que les règles régissant la mobilité des travailleurs empêchent de nuire aux salariés canadiens.

Le Canada et Mercosur

Le Canada a engagé des « discussions exploratoires » en vue de conclure un accord de  libre-échange (ALÉ) avec les États membres du Mercosur, à savoir l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Le Canada et Mercosur se sont entendus sur des sujets précis à inclure dans les négociations, notamment « l’entrée temporaire » dans le cadre du « commerce des services » et le « travail » dans le cadre du « commerce inclusif ». Là encore, le Canada veut s’assurer que des mesures commerciales équitables soient mises en place pour protéger les « services » et « le travail » dans le cadre du « commerce inclusif », pour protéger les travailleurs et pour améliorer systématiquement les droits de négociation collective.