Dans leur budget du 19 mars, les conservateurs prétendent un appui fiscal important pour les personnes aînées du Canada. En fait, le budget conservateur en offre beaucoup aux aînés les mieux nantis et peu ou rien à la majorité des personnes âgées du pays qui vivent près du seuil de pauvreté ou sont carrément pauvres.
La seule modification qui apporte quelque chose aux personnes âgées à faible revenu est l’augmentation de 1000 $ du crédit en raison de l’âge, laquelle se traduira par une épargne fiscale annuelle pouvant atteindre 300 $, voire considérablement moins dans la majorité des cas, dont bénéficieront les aînés à faible revenu ou à revenu moyen. Ce montant est loin de suffire pour sortir toutes les personnes âgées du Canada de la pauvreté.
La modification la plus coûteuse, évaluée à 675 millions $ en 2007 seulement et à encore plus au cours des années à venir, est le fractionnement des revenus provenant d’un régime de retraite et de REER dans le cas des couples de personnes âgées. Puisque cette mesure ne s’applique qu’au revenu de régimes de pension agréés et de REER de retraités âgés de plus de 65 ans, elle n’apportera rien à la majorité des aînés qui ne tirent peu ou rien de telles sources.
Seuls les couples de personnes âgées mieux nantis (où un conjoint bénéficie d’une pension beaucoup plus élevée que l’autre) tireront avantage de cette modification. Plus leur revenu de retraite est élevé, plus ils en bénéficieront. Selon les documents budgétaires, dans le cas d’un couple où un des conjoints n’a aucun revenu de pension, les épargnes fiscales suivantes seront possibles :
Quelque 90 % des aînés touchent un revenu de 20 000 $ ou moins d’un régime de retraite complémentaire. Les conservateurs qualifient leur mesure de « Plan d’équité fiscale ». Dans les faits, ce plan donne beaucoup à un petit groupe de gens déjà relativement bien nantis et pratiquement ou carrément rien à la majorité des aînés.
Le budget contient quelques autres mesures particulièrement pertinentes pour les personnes âgées. L’âge à partir de laquelle les aînés doivent commencer à puiser dans leur régime de pension agréé ou REER est haussé de 69 à 71 ans – une modification qui risque d’avoir des répercussions sur relativement peu de personnes âgées puisque la majorité de celles-ci ne veulent pas attendre jusqu’à 69 ans pour toucher leur pension et n’en ont d’ailleurs pas les moyens d’attendre.
Le gouvernement propose également de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu de sorte à permettre aux pensionnés de toucher jusqu’à 60 % de leurs droits à retraite tout en continuant de travailler et de cumuler des droits à pension. Cette mesure facilitera la « retraite progressive » des personnes âgées de plus de 55 ans ayant droit à une pension non réduite. Cependant, cette mesure n’entrera en vigueur qu’en 2008 étant donné qu’il reste à en élaborer les règles techniques. Il a fort à parier qu’elle ne bénéficie principalement qu’à une poignée de cadres et d’employés haut placés dont la pension est déjà très avantageuse. Si vous tendez l’oreille, vous entendrez déjà les calculatrices des conseillers en rémunération des dirigeants d’entreprise à l’œuvre afin de trouver les moyens d’en tirer le plus possible des avantages fiscaux consentis dans ce plus récent budget.
