Si vous avez lu les journaux récemment, vous êtes probablement au courant de la « crise » qui secoue la capitalisation des caisses de retraite au Canada. À l’heure actuelle, nombre de milieux de travail offrent à leurs employés un régime de retraite à prestations déterminées – qui garantit le montant des prestations qui seront versées à la retraite. Ces régimes accusent des manques à gagner qui obligeraient leurs administrateurs à réduire la prestation acquise s’ils devaient être liquidés immédiatement.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces manques à gagner, dont les suivants :
- les niveaux historiquement bas des taux d’intérêt à long terme, lesquels ont pour effet d’augmenter le coût prévisionnel des prestations à verser en vertu des évaluations de solvabilité (évaluations de la situation financière du régime s’il devait être liquidé immédiatement);
- les effets durables des années 2001 et 2002, désastreuses en matière de rendement des placements, et ce malgré le rétablissement des marchés depuis;
- les modifications apportées en 2005 aux normes actuarielles servant au calcul du passif de solvabilité ayant également contribué à la hausse des coûts prévisionnels.
Nombre de régimes de retraite sont aujourd’hui déficitaires parce que les employeurs pigeaient dans les surplus découlant des rendements élevés des années 1980 et 1990 pour se donner des périodes d’exonération de cotisations à intervalles réguliers, voire sortir de l’argent de leur régime, plutôt que continuer de cotiser et laisser s’accumuler les surplus pour assurer la capitalisation de leur caisse de retraite durant les années difficiles.
Il est difficile de déterminer si ce manque à gagner continuera de poser problème au cours des prochaines années. Puisque de nombreux facteurs spéculatifs sont en cause dans l’évaluation des charges de retraite, les gens sensibles au risque doivent s’attendre à des hauts et des bas dans la capitalisation de leur fonds de retraite. Étant donné que le rendement des investissements a été si élevé pendant si longtemps, les directeurs financiers des entreprises se sont habitués aux faibles coûts des régimes de retraite. Certains ont même cru qu’ils représentaient des sources gratuites d’argent liquide. En fait, même aujourd’hui, si les taux d’intérêt à long terme montaient d’aussi peu que de 1 % à 2 %, pour s’approcher ainsi de leurs niveaux plus « normaux », ce qui a l’apparence d’un déficit de solvabilité dans le cas de la plupart des régimes de retraite disparaîtrait.
Lorsque les temps étaient bons, les employeurs affirmaient toujours que les surplus leur appartenaient puisqu’ils prétendaient être seuls responsables des déficits. Maintenant que les régimes de retraite sont déficitaires, les employeurs se plaignent amèrement de ne plus être capables d’assumer leurs responsabilités. Lorsque la situation le leur permet (comme c’est le cas dans la majorité des milieux de travail non syndiqués), nombre d’employeurs liquident leur régime à prestations déterminées ou le convertissent en régime à cotisations déterminées, ce qui a pour effet de transférer la totalité du risque aux participants du régime. D’autres employeurs contraignent leurs participants à accepter une réduction de leurs prestations de retraite.
Les employeurs se plaignent que le système actuellement en place est inéquitable et déséquilibré, mais ce sont ces mêmes employeurs qui ont bénéficié de la plus grande part des surplus de leur caisse de retraite tout en courant moins de risques que leurs employés. Certains employeurs vont contre toute logique et se plaignent que les limites imposées sur leur accès aux surplus sont responsables de la sous-capitalisation de leur caisse de retraite.
Les employeurs affirment qu’ils ont besoin d’incitatifs supplémentaires (pour ainsi pencher la balance encore plus en leur faveur) pour maintenir leur régime de retraite en place. Toutefois, ces régimes d’employeur – particulièrement ceux à prestations déterminées – existent au Canada non pas grâce à la bonne volonté des employeurs, mais plutôt parce que des travailleurs, et notamment des travailleurs syndiqués, les ont exigés. Alors que la majorité des travailleurs syndiqués bénéficie d’un régime de retraite, c’est le cas de moins de 20 % des travailleurs non syndiqués œuvrant dans le secteur privé. En l’absence de représentation syndicale, les cadres supérieurs seraient pratiquement les seuls à bénéficier d’un régime de retraite à prestations déterminées dans ce pays.
Donc maintenant, après avoir pigé allègrement dans les surplus pendant de nombreuses années, les employeurs exigent que les règles de capitalisation soient modifiées afin d’alléger leur fardeau financier – plus souvent qu’autrement en prolongeant la période de cinq ans consentie pour établir des paiements de solvabilité.
Le Nouveau-Brunswick et le Québec ont déjà modifié leur législation afin de prolonger cette période de capitalisation des déficits de solvabilité. En juin, le gouvernement fédéral déposait un projet de Règlement sur l’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées, lequel permettrait aux employeurs de prolonger à dix ans la période requise pour établir des paiements de solvabilité, pourvu que moins du tiers des participants actuels ou des anciens participants et des bénéficiaires, y compris les pensionnés, s'y opposerait.
Bien qu’il ne soit pas clair si les déficits de solvabilité représentent (ou annoncent) une « crise », il n’en demeure pas moins que les arrangements pris pour capitaliser les déficits de solvabilité doivent être relativement flexibles. Dans le cas d’entreprises confrontées à des difficultés financières, la période d’amortissement de cinq ans peut représenter un grave problème. C’est d’ailleurs une entente spéciale prolongeant cette période à dix ans qui a permis à Air Canada d’éviter la faillite.
Malheureusement, prolonger la période de capitalisation fait en sorte que moins d’argent est investi dans les caisses de retraite à court terme. Cela augmente le risque que courent les participants au régime de perdre des prestations en cas de faillite de leur employeur. Dans sa présentation au gouvernement fédéral, l’AIM a défendu les mérites d’une approche plus équilibrée. Si la sécurité des prestations est compromise par un prolongement de la période de capitalisation, d’autres mesures compensatoires doivent être prises pour rétablir cette sécurité.
D’abord, le gouvernement fédéral doit rendre les employeurs responsables de combler le manque à gagner s’ils décident de liquider leur régime de retraite. C’est le cas en Ontario, au Québec, au Manitoba, en Alberta, en C.-B. et à Terre-Neuve, mais les compétences provinciales de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse ainsi que les compétences fédérales permettent aux employeurs de se soustraire de leurs responsabilités s’ils liquident leur régime de retraite.
Le modèle ontarien de Fonds de garantie des prestations de retraite doit être appliqué partout pour protéger les prestations des travailleurs dans le cas où leur employeur déclare faillite. Il importe également d’accorder une plus grande priorité aux manques à gagner des régimes de retraite dans la procédure de faillite. Il est important d’imposer des restrictions sur les périodes d’exonération de cotisations des employeurs. Si de telles restrictions avaient été en place au cours des dernières décennies, la majorité des régimes de retraite seraient en bien meilleure situation financière qu’ils ne le sont aujourd’hui.
Malheureusement, le gouvernement fédéral a choisi de faire fi de ces propositions positives et de ne porter attention qu’aux gémissements des employeurs. Son projet de règlement a pour effet de miner la sécurité des prestations de retraite sans proposer de mesures compensatoires pour améliorer la situation.
Particulièrement exaspérante est la prétention du gouvernement qui obligera les participants à « consentir » au prolongement de la période de capitalisation. En vertu du règlement, l’employeur n’est pas tenu d’obtenir l’approbation des participants. Il faut plutôt que le tiers des participants à un régime de retraite s’oppose à ce prolongement dans les trois semaines suivant la date où ils en sont informés. Lorsque les câblodistributeurs ont essayé d’utiliser cette technique de « facturation d’abonnement par défaut », elle a été déclarée illégale. Et les syndicats ne pourront représenter leurs membres, comme c’est le cas dans d’autres parties de la législation.
Puisque le règlement ne requiert que l’approbation des membres du Cabinet, le gouvernement conservateur pourra l’adopter sans passer par la procédure parlementaire. S’il décide d’aller de l’avant avec cette proposition inéquitable et déséquilibrée, qu’il s’attende à entendre parler des participants à des régimes de retraite et des pensionnés au cours de la prochaine élection fédérale, qui sera d’ailleurs probablement déclenchée d’ici un an. Demandez à votre députée ou député de vous expliquer les mesures qu’elle ou il prend pour protéger les prestations de retraite de ses électeurs.
