Vous avez peut-être pu prendre connaissance de rapports sur une étude menée récemment par Statistiques Canada des données provenant des déclarations fédérales de revenus des particuliers de 2002. Selon l’étude, les 10 % les mieux nantis de la population qui produisent des déclarations de revenus ont payé plus de 52 % du montant total perçu en impôts sur le revenu des particuliers (données de 2002). Les bulletins de nouvelles ont fait état de cette étonnante réalité et l’on pouvait presque entendre en arrière-plan les groupes de réflexion de droite démarrer leur campagne d’outrage et de pitié à la défense de ces « pauvres » riches.
Avant de prendre ces pauvres Canadiens les mieux nantis en pitié, vous devez savoir que les 10 % les mieux nantis de la population ayant produit une déclaration de revenus ont touché presque 36 % des revenus totaux déclarés. Les Canadiens à revenu plus élevé paient un montant plus élevé en impôts parce qu’ils gagnent des revenus plus élevés.
Si le taux d’impôt sur le revenu des particuliers était parfaitement neutre (c.-à-d., un impôt uniforme), vous vous attendriez à ce que les 10 % les mieux nantis de la population paient environ 36 % du montant total perçu en impôts. Donc, le fait qu’ils en paient 52 % est un indicateur que le système d’imposition sur le revenu des particuliers est quelque peu « progressif » (les contribuables à revenu plus élevé sont soumis à un taux d’imposition réel plus élevé).
L’étude indique également que la portion totale des impôts perçue des 10 % les mieux nantis de la population a augmenté de 46,0 % en 1990 à 52,6 % en 2002. Bien que cette augmentation s’explique en partie par un régime fiscal plus progressif, l’écart est davantage attribuable au fait que nous sommes devenus une société beaucoup plus inéquitable au cours des années 1990. En effet, entre 1990 et 2002, la tranche des 10 % les mieux nantis de la population est passée de 31,7 % à 35,7 %.
Faut-il aussi garder à l’esprit que, bien que l’impôt sur le revenu des particuliers constitue la principale source unique de revenus pour le gouvernement fédéral, il ne tient toujours compte que de moins de la moitié des revenus totaux. Par ailleurs, d’autres taxes fédérales – notamment la taxe sur les produits et services (TPS) et les cotisations à l’assurance-emploi – sont des taxes uniformes, voire régressives. Ainsi, les contribuables à plus faible revenu versent une proportion plus élevée de leurs revenus que les contribuables à revenu plus élevé.
En conséquence, le fardeau fiscal global est beaucoup moins progressif qu’il ne pourrait le sembler à première vue. La véritable histoire, dont les bulletins de nouvelles n’ont d’ailleurs pas fait état, est que l’écart entre les classes sociales se creuse. Et ne versez surtout pas de lames pour les Canadiens les mieux nantis.
