Le récent budget fédéral aura des répercussions sur les pensions et les personnes âgées à plus d’un égard.
La mesure qui aura l’effet le plus direct (mais non immédiat) est l’augmentation du plafond du Supplément de revenu garanti (SRG) auquel sont admissibles les personnes âgées à faible revenu : 18 $ de plus par mois dans le cas de personnes vivant seules et 29 $ de plus dans de cas de couples, à compter du 1er janvier 2006. Une deuxième série d’augmentations de 18 $ et de 29 $ respectivement entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2007.
Au Canada, quelque 1,5 million de personnes âgées touchent des prestations de SRG. Pour être admissible au SRG, vous devez gagner moins de 17 000 $ par année (célibataire) ou moins de 29 000 $ par année (couple). Donc, tous les prestataires de SRG vivent près de ou sous le seuil de la pauvreté. Bien que les augmentations consenties dans le budget soient minimes (et bien inférieures à ce qui est nécessaire pour sortir toutes les personnes âgées du Canada de la pauvreté), chaque petite mesure aide. L’augmentation devrait coûter plus de 700 millions $ annuellement.
Le budget libéral offre également un cadeau aux Canadiens à revenu plus élevé sous la forme d’une augmentation du plafond de cotisation déductible du revenu imposable à un régime de pension agréé (RPA) ou à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Ainsi, sous le budget, le plafond de cotisation à un RPA ou à un REER (avant l’indexation) passera de 18 000 $ à 22 000 $ par année d’ici 2009-2010. Puisque le plafond actuel ne concerne que les gens gagnant de plus de 100 000 $ annuellement, cet avantage, qui devrait coûter environ 180 millions $ par année, ne viendra en aide qu’aux personnes qui gagnent deux fois et demie le salaire du travailleur moyen.
Le budget apporte également des modifications aux règles régissant le transfert de fonds par des particuliers d’un régime de retraite réglementé par le fédéral (ex. : travailleurs de lignes aériennes) vers un REER personnel immobilisé. En vertu des règles actuellement en place, ces fonds (transférés au moment de la retraite vers des fonds de revenu viager ou FRV) doivent être convertis en rente lorsque la personne atteint l’âge de 80 ans. Le budget éliminera cette exigence et permettra à un(e) retraité(e) de continuer d’investir ses fonds et de décaisser son FRV de manière plus souple jusqu’au moment de son décès.
La mesure budgétaire la plus inattendue, et probablement la plus importante, touchant les pensions est la décision d’éliminer le plafond de 30 % actuellement imposé sur les placements à l’étranger par les gestionnaires de RPA et de REER. Les gestionnaires de fonds réclamaient cette modification depuis de nombreuses années, prétendant qu’elle permettrait de meilleurs rendements sur ces fonds en offrant aux gestionnaires l’option de choisir sans restriction les meilleurs marchés d’investissement dans le monde.
L’argument invoqué pour limiter les placements à l’étranger par les gestionnaires de RPA et de REER est que ces instruments subventionnés par les impôts des contribuables devraient contribuer au développement du Canada en exigeant que la majorité des fonds soit investie ici. Bien que cette mesure ne se soit probablement avérée que d’une efficacité limitée – l’achat d’actions d’entreprises canadiennes en théorie ne mène pas nécessairement à des placements créateurs d’emplois pour le Canada – et que nombre de fonds aient eu recours à des fonds dérivés pour contourner les règles, l’abolissement du plafond imposé sur les placements à l’étranger élimine toute capacité future à gérer nos fonds de pension soutenus par les impôts des contribuables au bénéfice des Canadiens. Autoriser l’investissement hors du Canada d’un montant de 1,2 billion $ sans restriction rend également le Canada, et particulièrement notre dollar, plus vulnérable à la spéculation, ce qui risque d’avoir de graves répercussions économiques futures.
De la perspective des fonds de pension individuels, il est important de reconnaître que les placements à l’étranger comportent nécessairement un niveau de risque plus élevé. Puisque les obligations découlant des régimes de retraite canadiens (rentes à payer) sont des obligations en dollars canadiens, la spéculation sur les taux de change s’ajoute à d’autres risques d’investissement dans le cas de placements à l’étranger.
La pression exercée par le désir de magasiner le monde à la recherche des meilleurs rendements ajoutera également au fardeau des fiduciaires et des particuliers qui investissent de l’argent dans un REER. Suivre l’évolution des marchés intérieurs n’est déjà pas chose facile, sans parler de l’évaluation critique des risques dans les marchés étrangers (et le baratin publicitaire des conseillers en placements promettant des panacées mondiales).
Pour les Canadiens cherchant à investir leur REER plus prudemment, une autre modification apportée dans le budget risque de leur être plus importante. Le plafond de l’assurance fédérale sur les comptes bancaires et les certificats de placement garantis passera de 60 000 $ à 100 000 $.
