Depuis le 4 janvier 2004, le gouvernement fédéral offre de nouvelles prestations pour soins prodigués avec compassion en vertu du régime d’assurance-emploi. Bien qu’il s’agisse d’un pas vers l’avant qui s’avérera utile dans certaines situations, sa mise en application est très limitée, et l’accès aux prestations d’assurance-emploi ne sera pas nécessairement garanti, selon le lieu de travail.
Compte tenu des milliards que le gouvernement fédéral a réussi à soutirer du régime d’A.-E. en coupant dans les prestations, il s’agit d’une retombée bien minime.
Pour avoir droit aux prestations pour soins prodigués avec compassion, un travailleur doit prendre congé afin de prodiguer des soins à un parent, un enfant, un conjoint ou un conjoint de fait qui risque fortement de mourir dans les 26 prochaines semaines. Un certificat médical doit être présenté à cette fin.
Le prestataire peut demander un total de six semaines, et les six semaines peuvent être partagées entre plusieurs membres d’une famille. Toutefois, il ne sera pas possible pour plusieurs membres d’une même famille de réclamer les six semaines de prestations pour prodiguer des soins au même proche mourant.
Dans la plupart des cas, les prestations pour soins prodigués avec compassion seront traitées au même titre qu’une demande d’A.-E. normale. Les demandeurs devront respecter les mêmes critères d’admissibilité de base que les prestataires d’A.-E. normaux, y compris le nombre minimal requis d’emploi assurable, et le délai de carence avant de toucher des prestations sera de deux semaines, comme d’habitude (toutefois, un seul délai de carence s’appliquera dans le cas où les prestations sont partagées). De plus, la période des prestations pour soins prodigués avec compassion sera comptabilisée dans la période maximale de prestations du demandeur, dans le cas où ce dernier doit soumettre une nouvelle demande de prestations d’A.E. pour d’autres raisons.
Bien que la législation fédérale assure des prestations d’A.-E., elle n’oblige pas l’employeur à accorder un congé au travailleur pour lui permettre de prodiguer les soins à un proche. La plupart des compétences canadiennes ont adopté des normes de travail qui permettent aux travailleurs de demander un congé minimal de huit semaines (six semaines de prestations plus un délai de carence de deux semaines) pour soins prodigués avec compassion. Ces dispositions servent essentiellement à protéger l’emploi du travailleur (et, dans certains cas, ses avantages sociaux et son ancienneté) qui opte pour un congé pour soins prodigués avec compassion.
La Colombie-Britannique, l’Alberta, Terre-Neuve, l’Ontario et les Territoires du Nord-Ouest ne prévoient aucune telle exigence légale. Si vous habitez l’une de ces compétences, il est important que vous fassiez pression sur votre gouvernement pour, au minimum, adopter une loi sur les soins prodigués avec compassion qui garantit l’accès aux prestations d’A.-E.
Dans les provinces sans loi sur les soins prodigués avec compassion, les travailleurs syndiqués doivent clairement négocier l’ajout d’une telle disposition dans leur convention collective. Même dans les compétences dont les lois garantissent l’accès aux prestations d’A.-E., la négociation de dispositions au-delà du minimum prévu dans la loi rendrait les prestations beaucoup plus intéressantes.
Par exemple, il est possible de négocier une prestation supplémentaire de chômage (PSC) pour bonifier les prestations d’A.-E. et ainsi minimiser la perte de revenus. La prolongation de la période de prestations payées par l’employeur ainsi que le maintien des avantages sociaux et d’autres protections (selon les exigences stipulées dans la loi et la convention collective) pourraient également faire l’objet de négociations.
Si les dispositions négociées sur les congés pour soins prodigués avec compassion sont assorties de critères d’admissibilité aussi exigeants que ceux prévus dans la loi sur l’assurance-emploi, le coût sera probablement très bas. Si les critères d’admissibilité sont quelque peu assouplis (couverture familiale élargie, couverture des maladies graves mais non nécessairement mortelles), une augmentation des coûts est envisageable.
