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| Les Conservateurs de l’Ontario donnent à leurs amis chefs d’entreprise main libre sur les surplus des caisses de retraite Par Louis Erlichman Directeur canadien des recherches |
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| Le 30 octobre, pendant que la ministre ontarienne des Finances, Janet Ecker, prononçait un discours pour annoncer une série de mesures visant à « protéger la confiance du public », elle offrait une gâterie d’Halloween attrayante aux entreprises qui contribuent aux coffres du gouvernement Eves sous la forme de modifications apportées aux dispositions sur les surplus de la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario. Ces mesures, camouflées dans le projet de loi omnibus sur le budget, donneraient main libre aux employeurs de soutirer tout surplus des régimes de retraite ontariens – faisant ainsi fi des droits des participants à ces régimes, des droits assurés par des décisions des tribunaux, et mettant ainsi fin à un système de partage des surplus qui fonctionnait bien depuis dix ans. Contrairement aux promesses faites dans le budget déposé en juin de consulter les intéressés, ces modifications à la loi ont été glissées sans donner aucun avis aux syndicats et avec l’intention claire de les faire adopter avant la fin de l’année. Il est particulièrement inquiétant de voir que le gouvernement donne aux employeurs un accès aux suspensions de cotisations et aux « surplus » des caisses de retraite à un moment où la déconfiture des marchés boursiers a plongé plusieurs régimes de retraite dans une situation financière précaire, mettant ainsi plusieurs régimes de retraite et plusieurs retraités en péril. La dernière chose dont nous avons besoin est de donner aux chefs d’entreprise un accès encore plus facile aux fonds de retraite. La loi des Conservateurs vise clairement à éliminer les droits limités des participants aux régimes de se partager les surplus de leur caisse. Elle habilite expressément l’organisme de réglementation (qui sera régi à l’avantage des entreprises) à déroger à toute autre législation ou tout autre principe juridique et même à révoquer le droit d’en appeler des décisions de l’organisme de réglementation devant les tribunaux. Dans un geste particulièrement brutal, le projet de loi révoque rétroactivement les droits des participants à toute part des surplus résultant des pertes partielles de régimes (la prétendue affaire Monsanto) remontant à 1988, même dans le cas où des objections ont été déposées ou que le cas est à l’étude. Il est clair que la législation protège la confiance du public, en ce sens que nous pouvons demeurer confiants que le gouvernement Eves fera tout ce que les entreprises avides lui dicteront. |
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