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| Régimes de retraite : qui s'en occupe? Par Louis Erlichman Directeur canadien des recherches |
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| Environ le tiers de la main-d’œuvre canadienne (et deux tiers des syndiqués) souscrivent un régime de retraite lié à leur emploi (ou privé). Les participants à ces régimes cotisent directement ou indirectement à leur retraite dans le cadre de leur système de rémunération. Même dans le cas de régimes « non contributifs », ils échangent une partie de leur salaire contre une éventuelle rente de retraite. Comment peuvent-ils savoir s’ils en auront pour leur argent? Au Canada, les régimes de retraite sont régis par diverses lois. La Loi sur l’impôt sur le revenu (administrée par l’Agence canadienne des douanes et du revenu, ACDR) fixe les plafonds des rentes de retraite admissibles aux avantages fiscaux consentis aux régimes de retraite agréés et établit les règles d’investissement dans les régimes de retraite. Chaque province (à l’exception de l’Î.P.E.) ainsi que le gouvernement fédéral ont en place des lois qui fixent les normes minimales concernant entre autres l’acquisition (lorsque vous êtes admissible à une rente), la transférabilité, les prestations au survivant et d’autres aspects des régimes couvrant les travailleurs dans leur juridiction. Les travailleurs œuvrant dans les industries sous réglementation fédérale telles que le transport aérien sont couverts par la Loi sur les normes de prestations de pension. Chaque juridiction a son propre organisme de réglementation, que ce soit au sein d’un ministère gouvernemental ou un organisme autonome tel que la Commission des services financiers de l’Ontario et la Régie des rentes du Québec, qui sont responsables de surveiller la mise en application des lois établissant les normes en matière de régimes de retraite. La réglementation sur les régimes de retraite peut comporter des enjeux techniques et juridiques complexes. Comme participant à un régime, pouvez-vous vous permettre de vous fier aux organismes de réglementation pour protéger vos intérêts et vous assurer que vous êtes traités équitablement? Comment pouvez-vous savoir que les régimes respectent les exigences de la loi et sont administrés comment ils doivent l’être? Depuis l’adoption de la première loi canadienne établissant des normes applicables aux régimes de retraite (en Ontario au début des années 1960), le régime réglementaire de surveillance s’est prouvé loin qu’idéal. Les organismes de réglementation disposent depuis toujours de ressources limitées, et il leur a habituellement fallu beaucoup de temps juste pour lire et vérifier la conformité des textes et des modifications des régimes à la loi. À plusieurs égards, les organismes de réglementation ont eu tendance à agir au nom des employeurs et des promoteurs de régimes au lieu de chercher à protéger les intérêts des participants vulnérables de ces régimes. Cette réalité a été mise en valeur dans la cause de 1986 opposant les magasins Dominion et Conrad Black, où le tribunal a statué que l’organisme de réglementation n’avait même pas démontré un minimum d’intérêt à protéger les droits des participants au régime lorsqu’un surplus leur a été retiré. Bien que les organismes de réglementation aient pris davantage conscience des droits des participants au régime depuis la cause des magasins Dominion, les coupures dans le secteur public ont sapé les ressources déjà limitées des organismes de réglementation et rendu leur travail encore plus difficile. Une autre tendance dérangeante est le déplacement d’une réglementation et une surveillance directes (inadéquates) vers un système qui se fie de plus en plus à l’attestation que le régime respecte les exigences de la loi. C’est une sorte de déréglementation non officielle. Aujourd’hui, plutôt que d’exiger que l’organisme de réglementation lise et approuve le texte et les modifications du régime, le nouveau système fait en sorte que, dans la plupart des cas, l’organisme de réglementation accepte tels quels les documents du régime attestés par le promoteur du régime et/ou l’employeur et leurs actuaires (qui agissent à titre de conseillers pour l’employeur et sont clairement dans une situation de conflit d’intérêts). À quelques exceptions près, le rôle de l’organisme de réglementation se résume à tout simplement donner suite aux plaintes qu’il reçoit. Qui, donc, s’occupe de la situation? Malheureusement, les participants au régime sont de plus en plus laissés à eux-mêmes pour s’assurer que leur régime respecte les exigences de loi, qu’il reflète le contenu des négociations et que les calculs des prestations et les options sont exacts. Les enjeux découlant des régimes de retraite sont souvent très techniques et complexes sur le plan juridique, et le texte de ces régimes semble souvent avoir été rédigés de sorte à semer la confusion plutôt qu’à expliquer (même pour les spécialistes en matière de régimes de retraite). Bien que la loi rende obligatoire la divulgation des renseignements sur le régime aux gens qui y participent par la publication d’un rapport annuel et la possibilité pour les participants d’accéder aux textes et aux évaluations actuarielles, la plupart des gens ne savent même pas quoi rechercher, quelles questions poser et encore moins les exigences de la loi ou l’exactitude du calcul des prestations. Malgré tout cela, les participants aux régimes se doivent d’être vigilants. Les travailleurs syndiqués peuvent se rabattre sur les ressources de leur syndicat. Une des clés est l’éducation et la formation des membres de sorte à ce que tous les membres aient une compréhension de base de leur régime de retraite. Chaque groupe et chaque section locale doivent développer leur propre expertise en matière de régimes de retraite. Il est important de mettre sur pied des comités actifs dans les sections locales qui surveilleront l’administration de leur régime de retraite et constitueront une banque de connaissances locale en matière de régimes de retraite (de tels comités sont obligatoires au Québec et peuvent être formés sur demande dans la plupart des autres juridictions). C’est toujours une bonne idée de compter sur au moins deux représentants actifs de sorte à ne pas être pris de court lorsque l’« expert » local en régimes de retraite quitte ou se retire (ou encore devient l’administrateur du régime de retraite pour l’employeur). L’AIM organise des programmes de formation sur les régimes de retraite au Centre Winpisinger Centre et dans les sections locales tout comme le font le Congrès du travail du Canada et les fédérations du travail provinciales. Si vous avez des questions sur les régimes de retraite ou voulez obtenir de la formation, communiquez avec votre représentant local ou moi-même au bureau canadien. |
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