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| Prolongation des prestations de congé parental
Par Louis Erlichman |
| Le gouvernement fédéral a récemment prolongé la période d’admissibilité à des prestations de congé parental en vertu de l’assurance-emploi. Dans le cas d’enfants nés ou adoptés le ou après le 31 décembre 2000, la durée maximale de la période donnant droit à des prestations de congé parental passe de 15 à 35 semaines. Le congé parental peut être pris par un seul parent ou partagé entre les deux. Une seule période d’attente de deux semaines s’applique. Les prestations de congé parental s’ajoutent à celles du congé de maternité pendant jusqu’à concurrence de 15 semaines (le congé de maternité doit obligatoirement être pris par la mère, immédiatement avant et après la naissance de l’enfant). Les parents peuvent aussi recevoir des prestations de maladie pendant jusqu’à concurrence de 15 semaines, mais la période maximale de prestations combinées des deux parents est plafonnée à 50 semaines. Pour être admissible à des prestations de congé parental ou de congé de maternité en vertu de l’assurance-emploi, vous devez avoir accumulé un minimum de 600 heures assurables au cours des dernières 52 semaines ou depuis votre dernière demande (en baisse des 700 heures qui s’appliquaient antérieurement, mais tout de même un obstacle non négligeable pour les travailleurs à temps partiel). Le montant des prestations versées dans le cas d’un congé parental ou d’un congé de maternité est égal au montant des prestations de chômage auxquelles la personne aurait normalement eu droit en vertu de l’assurance-emploi, soit 55 % des gains assurables (possiblement un peu plus dans le cas de personnes à faible revenu) jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 413 $. Si vous bénéficiez de prestations parentales en vertu de l’assurance-emploi (sans toutefois recevoir des prestations de maternité ou de maladie), vous pourrez bonifier vos prestations de 50 $ par semaine ou de 25 % (selon le montant le plus élevé) sans pénalité au niveau de vos prestations d’assurance-emploi. Les provinces s’affairent actuellement à diminuer les écarts entre leur législation en matière de normes d’emploi et la prolongation des prestations d’assurance-emploi. Jusqu’à maintenant, toutes les juridictions sauf la Saskatchewan et les territoires ont adopté des lois garantissant le droit de prendre un congé parental de jusqu’à 52 semaines sans risque de perdre son emploi. Il faut toutefois noter que les critères d’admissibilité varient, et la question à savoir si la protection doit être maintenue pendant le congé est également interprétée différemment d’une province à l’autre. |
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