Les Canadiens sont-ils surtaxés?

Par Louis Erlichman
Directeur canadien des recherches

Les Canadiens sont-ils surtaxés? Selon les proposants de réductions massives d’impôts – dont l’Alliance –, la réponse est oui.

En effet, les plus récentes données de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) nous placent à peu près au rang du milieu en matière de taxation parmi les pays industrialisés.

En 1997, les taxes canadiennes représentaient 36,8 % du produit intérieur brut, ce qui équivaut exactement à la moyenne des pays du G7 (qui comprend les États-Unis, le Royaume-Uni, le Japon, la France, l’Allemagne et l’Italie), et un peu en dessous de la moyenne de 37,2 % des 29 pays membres de l’OCDE.

Outre le fardeau fiscal général, il est intéressant de comparer notre assiette fiscale à celle d’autres pays.

La plus grande tranche (38 %) des taxes perçues au Canada provient des impôts perçus des particuliers sur leurs revenus, profits et gains de capital. Les taxes sur les produits et services (la TPS fédérale et les taxes de vente provinciales) représentent 24 %. Les charges sociales (RPC, assurance emploi, etc.) totalisent 16 % de notre fardeau fiscal, tandis que les impôts sur les sociétés et les impôts fonciers représentent chacun 10 % du total.

Nous percevons une plus grande part de nos taxes par le biais d’impôts personnels que tout autre pays du G7. En contrepartie, nos charges sociales sont les moins élevées. Nos impôts sur les sociétés figurent dans la moyenne, tandis que nos impôts fonciers sont parmi les plus élevés. Nos taxes sur les biens et services et nos taxes de vente sont relativement basses, surtout comparativement à l’Europe, où les taxes à la valeur ajoutée constituent une important source de revenus pour les gouvernements de plusieurs pays.

Que l’assiette fiscale du Canada repose en bonne partie sur les impôts personnels n’est pas mauvais en soi. Les impôts sur le revenu sont à peu près les seuls impôts progressifs que nous avons, puisque les taux augmentent en fonction du revenu et donc de la capacité de payer des contribuables. Les taxes de vente et les charges sociales sont habituellement calculées en fonction d’un pourcentage fixe, et peuvent même s’avérer quelque peu régressives (les pauvres finissent par payer une plus grande part de leurs revenus en impôts). Le fait de privilégier les impôts sur le revenu aux charges sociales et aux taxes de vente ne constitue donc pas une mesure progressive.

Parallèlement, le mouvement en faveur d’un impôt uniforme sur le revenu personnel (un seul taux d’imposition peu importe le niveau de revenu) que prône l’Alliance (et même quelques Libéraux ici et là) s’éloigne de la taxation progressive.

Et que dire des Libéraux? Sont-ils en faveur d’une taxation plus progressive?

Dans le mini-budget récemment déposé par Paul Martin, 83 % des économies d’impôt annoncées sont réservées au tiers de Canadiens les mieux nantis. Le tiers formant la classe moyenne ne bénéficie que de 13 % du total, tandis que la classe inférieure ne reçoit que 4 % du total en économies d’impôt.

Bien que les deux tiers inférieurs des Canadiens (en termes de revenus), donc les familles qui gagnent approximativement 65 000 $ ou moins par année, aient fait plus que leur part en acceptant des coupures gouvernementales dans les services et les prestations telles que l’assurance emploi, ils ne bénéficient que d’environ un sixième de l’allégement fiscal.

Il est important, au milieu des réductions d’impôts et des promesses de réduire les impôts, d’analyser les faits et d’établir qui en tire le meilleur parti.
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