Le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) a récemment tenu sa 12e assemblée plénière annuelle à Ottawa. Plusieurs des points discutés dans le cadre de cette assemblée auront de graves conséquences sur les membres de l’AIMTA qui travaillent dans le secteur canadien de l’aviation et sur la sécurité du public voyageur canadien.
Transports Canada a laissé clairement entendre qu’il continuerait de mettre en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité, ou SGS, et d’y avoir de plus en plus recours, nonobstant le sort réservé au projet de loi C-7 (qui autoriserait les SGS) puisque les SGS sont déjà reconnus dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC). Une fois des SGS en fonction dans tous les secteurs de l’aviation, Transports Canada compte remplacer les règles et inspections obligatoires par des déclarations volontaires et l’autoréglementation des lignes aériennes.
Ce plan, qui aura pour conséquence concrète de déréglementer la sécurité aérienne au Canada, soulève de vives préoccupations parmi les syndicats et d’autres groupes concernés. C’est une recette au potentiel catastrophique. Il jette les bases d’un environnement où les compagnies seront responsables de la sûreté de leurs appareils sans que leur travail soit surveillé par les inspecteurs de Transports Canada. Il crée une atmosphère propice aux conflits d’intérêts, encourageant les compagnies aériennes à prendre des raccourcis en matière de sécurité. Cela est notamment dangereux vu la flambée actuelle du cours des carburants, puisque les transporteurs aériens sont à la recherche de moyens de réduire leurs coûts d’exploitation afin de survivre à la crise. Nous aurions tout intérêt à tirer des leçons de récents événements au sud de la frontière, où Southwest et American Airlines se sont vu imposer de lourdes amendes après avoir négligé à répétition d’effectuer des inspections obligatoires d’aéronefs.
Un autre enjeu important soulevé durant la plénière du CCRAC a été l’intention de Transports Canada d’accélérer la reconnaissance de licences étrangères de techniciens d’aéronefs travaillant à l’extérieur du Canada. Des licences de TEA canadiennes seraient délivrées aux techniciens étrangers à la simple réussite de l’examen sur le Règlement de l’aviation canadien.
Ainsi, il serait plus facile pour les compagnies aériennes d’impartir du travail et d’importer des techniciens d’aéronefs au Canada au lieu de mettre en place des programmes de formation et d’apprentissage à l’intention de jeunes travailleurs canadiens. Cela nuirait aux travailleurs des secteurs canadiens de la construction, la réparation, la remise en état et la maintenance d’aéronefs.
Enfin, l’harmonisation des règles canadiennes et américaines en vertu des parties III, IV et V de la réglementation aérienne sera discutée par les comités du CCRAC. Ce point a déjà été discuté dans le passé et nous n’en connaissons toujours pas l’aboutissement ou encore s’il sera discuté dans le cadre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP).
Somme toute, Transports Canada s’affaire à déréglementer et à se décharger de ses responsabilités réglementaires, ce qui aura des répercussions négatives sur les membres de l’AIM et le public voyageur.
Ces questions seront débattues cette année dans le cadre des groupes de discussion créés par Transports Canada. Nous communiquerons avec les sections locales relevant du district 140 en temps opportun afin qu’elles participent aux rencontres des groupes de discussion du CCRAC. Ainsi, nous pourrons coordonner nos efforts et livrer un message unifié à Transports Canada.
Carlos DaCosta
Coordonnateur des lignes aériennes, AIMTA Canada
Le 12 novembre 2007
