Systèmes de gestion de la sécurité et projet de loi C-6

L’AIM est très préoccupée de l’introduction par Transports Canada des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC) par l’entremise du projet de loi C-6.

Cette procédure de sécurité de déclaration volontaire peut sembler prometteuse, mais elle a le potentiel de réduire le nombre d’inspecteurs de sécurité aérienne à l’emploi de Transports Canada une fois mise en place. Dans les faits, c’est exactement ce qui arrivera si nous ne faisons pas part de nos inquiétudes au ministre des Transports avant l’adoption du projet de loi C-6. Ce dernier a été voté en deuxième lecture et est actuellement examiné en comité.

Le comité permanent des transports n’a pas encore invité l’AIM à s’exprimer, mais il a invité Air Canada à lui faire une présentation de ses préoccupations relatives aux transports.

En conséquence, j’ai écrit au comité pour lui faire part de nos inquiétudes dans ce dossier et demander d’être entendus sur l’avenir de l’industrie canadienne de grand entretien d’aéronefs.

Nous travaillons en étroite collaboration avec le Nouveau parti démocratique et le Bloc Québécois pour nous assurer de nous faire entendre. Je vous tiendrai au courant des développements.

Lien vers le projet de loi C-6 :

Carlos DaCosta
Coordonnateur des lignes aériennes,
AIMTA, Canada

Table des matière pour les articles de Carlos


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