Les délais dans l’adoption d’un projet de loi ralentit les efforts de recrutement des syndicats

 

Ottawa, ON – Plusieurs syndicats canadiens ont mis leurs efforts de recrutement en veilleuse parce qu’un projet de loi libéral sur le travail qui vise à abroger une loi conservatrice en matière d’accréditation n’a toujours pas été adopté.

Le projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, adopté l’an dernier a eu pour effet d’abolir le système de signature de cartes et de le remplacer par une procédure de vote par bulletin secret afin d’accréditer de nouvelles unités de négociation collective dans les lieux de travail de ressort fédéral. Bien que le cabinet libéral se soit engagé en janvier dernier à abroger le projet de loi C-525, une mesure en ce sens a été déposée à la Chambre des communes le 28 janvier dernier, mais le débat à l’étape de la troisième lecture se fait attendre depuis le 12 mai. En raison du fait que les travaux parlementaires ne reprendront que le 19 septembre prochain, C-525 demeure toujours en vigueur. « Plusieurs de nos [syndicats] affiliés ont mis leurs efforts de recrutement en veilleuse jusqu’à l’adoption du projet de loi visant à abroger C-525, a expliqué Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada. Nous voulons voir adopter ce projet de loi, car C-525 accorde aux employeurs une trop grande liberté de jouer un rôle actif par rapport à ce qui leur serait permis dans le cadre d’une procédure de signature de cartes. » La ministre fédérale du Travail, MayAnn Mihychuk, reconnaît que C-525 a nui au taux de syndicalisation.

Une étude confidentielle menée par le ministère du Travail en 2013 est arrivée à la conclusion que l’abrogation du système de signature de cartes par certaines provinces avait contribué à une baisse des taux de syndicalisation. Selon le rapport, intitulé Régimes d’accréditation syndicale et baisse de la densité syndicale, en vertu du système de signature de cartes, il est plus difficile pour les employeurs de s’opposer à une demande d’accréditation syndicale.

 

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