Le 31 janvier 2008

La députée provinciale de la circonscription de Hamilton Centre, Andrea Horwath, a récemment déposé un projet de loi d’initiative parlementaire qui obligerait légalement les employeurs à prendre des mesures proactives pour protéger les travailleurs contre le harcèlement et la violence.

En 2005, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de l’Ontario a approuvé plus de 2100 demandes d’indemnisation auxquelles était associé un arrêt de travail à la suite d’un acte d’agression, de harcèlement ou de violence. Il s’agit d’une augmentation de 40 pour cent au cours des dix dernières années. Et cette hausse ne représente probablement que la pointe de l’iceberg puisque nombre d’incidents ne sont jamais déclarés aux commissions d’indemnisation des accidentés du travail.

Le dépôt du projet de loi 29 – Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour protéger les travailleurs contre le harcèlement et la violence dans le lieu de travail – suit de très près le dépôt des recommandations d’un panel d’enquête du coroner sur le meurtre de Lori Dupont, infirmière de Windsor, en 2005. « Il est plus que temps que nous adoptions de nouvelles mesures contraignantes pour sévir contre le fléau du harcèlement et de la violence dans le lieu du travail, explique Horwath. Notre assemblée législative peut agir et ainsi donner un sens à la mort tragique et insensée de Lori Dupont. Notre province a un sérieux travail de rattrapage à faire puisqu’il s’agit d’un risque professionnel de plus en plus répandu dans les lieux de travail. »

En réponse aux demandes des travailleurs et de leurs représentants, le ministère du Travail de l’Ontario a élaboré une stratégie volontaire de prévention de la violence. Cette stratégie se limite à la violence physique, ce qui exclut le harcèlement et d’autres formes de violence psychologique.

Plusieurs intervenants, dont la Fédération du travail de l’Ontario (FTO), prétendent que ça ne suffit pas. « Les travailleurs se penchent sur les problèmes de violence et de harcèlement en participant à des comités mixtes et d’autres avenues depuis des années, affirme le président de la FTO, Wayne Samuelson. Certaines initiatives ont porté fruit, et des mesures visant à éliminer les risques ont été mises en œuvre dans les milieux de travail, dont l’élaboration de politiques et la formation des employés et des employeurs. Nombre d’employeurs ne se sont toutefois pas engagés à prévenir la violence. Peu ou rien ne donne raison de croire que les employeurs répondront favorablement à d’autres mesures de prévention volontaires. Il nous faut absolument des lois spécifiques sur la violence et le harcèlement dans le lieu de travail et un engagement ferme de les appliquer. Le projet de loi 29 doit être rapidement adopté par l’assemblée législative. »

Depuis la Nouvelle-Écosse jusqu’à la Colombie-Britannique, la majorité des compétences canadiennes ont intégré des mesures de prévention de la violence dans leurs lois sur la santé et la sécurité. « La passivité du gouvernement (ontarien) pourrait avoir d’autres conséquences mortelles pour les travailleurs vulnérables, dont plusieurs sont des femmes », affirme Horwath.