Le 31 janvier 2008

Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) invite le public à commenter un projet de règlement visant à prévenir la violence et à réagir aux cas de violence dans le lieu de travail.

Selon un bulletin de liaison de DHRSC publié en décembre 2007, « Une des dispositions du Code exige que les employeurs de compétence fédérale prennent les mesures prévues par les règlements pour prévenir et réprimer la violence dans le lieu de travail. » Le projet de Règlement sur la prévention de la violence dans le lieu de travail prescrit des mesures, dont l’obligation des employeurs d’identifier, d’évaluer et d’éliminer des risques potentiels de violence.

Le règlement oblige également les employeurs à :

• élaborer une politique en matière de prévention de la violence,
• réévaluer cette politique dès que survient un changement susceptible d’en compromettre l’efficacité, mais au moins tous les trois ans,
• élaborer une procédure de notification d’urgence pour obtenir l’aide immédiate nécessaire en cas de violence dans le lieu de travail,
• former les employés.

De plus, les employeurs seront tenus de s’acquitter de leurs obligations en consultation et en participation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant à la santé et à la sécurité.

Dans le projet de règlement, constitue de la violence dans le lieu de travail « tout agissement, comportement, menace ou geste d’une personne à l’égard d’un employé à son lieu de travail et qui pourrait vraisemblablement lui causer un dommage, un préjudice ou une maladie ».

Les parties intéressées à commenter ce projet de règlement par écrit doivent le faire dans les 75 jours suivant le 15 décembre 2007, date de publication de l’avis dans la Partie I de la Gazette du Canada

Pour en savoir plus sur le projet de règlement fédéral contre la violence et le processus de consultation publique :