Budget fédéral 2009 : Analyse préliminaire du Congrès du travail du Canada

Impact sur les emplois et l’économie

Ce que nous avons demandé :

La grande priorité du budget aurait dû être d’empêcher le taux de chômage de grimper à au moins 8 % cette année et de s’établir dans les deux chiffres l’an prochain.

Un « plan de relance », ce n’est pas la même chose qu’un déficit.

Si le gouvernement fédéral se dirige vers un déficit, c’est d’abord et avant tout parce que ses recettes fiscales sont en baisse, comme l’économie.

Toutefois, ce n’est pas ce déficit qui stimule le pouvoir d’achat dans l’économie.

Nous avons demandé que le plan de relance se concentre sur deux aspects clés :

  • les investissements publics dans les infrastructures, les « industries vertes » et les services publics;
  • les mécanismes de soutien du revenu des victimes de la récession, en particulier par le biais d’une amelioration majeure du régime d’assurance-emploi et des pensions publiques.

    Les investissements publics ont beaucoup plus d’impact que les réductions générales d’impôt sur la création d’emploi et l’économie. Les mesures de soutien du revenu qui s’adressent aux moins bien nantis sont beaucoup plus efficaces que les réductions de l’impôt des particuliers.

    Réduire l’impôt des sociétés n’est pas un bon moyen pour créer de l’emploi et aider les industries en difficulté, car cela n’aide pas les entreprises qui perdent de l’argent et cela n’a pour ainsi dire pas d’impact sur l’investissement réel (qui a été très bas ces dernières années, mis à part dans le secteur de l’énergie, et ce, en dépit de profondes coupures dans l’impôt des sociétés). Les entreprises ne vont investir que si elles constatent une reprise de l’économie, ou si les gouvernements soutiennent directement leurs investissements.

    Réduire de façon généralisée l’impôt des particuliers n’est pas non plus un bon moyen pour créer de l’emploi, car une partie de l’argent ainsi économisé est mise de côté – surtout quand la peur de perdre son emploi est grande – et une forte proportion des dépenses de consommation est consacrée aux produits d’importation. Quand l’impôt des particuliers est réduit d’un milliard de dollars, le PIB n’augmente que de 720 millions de dollars et il ne se crée que 7 000 emplois. Par contre, lorsqu’on investit un milliard de dollars dans les infrastructures publiques, le PIB augmente de 1,8 milliard de dollars et il se crée 16 000 emplois.

    Le gouvernement fédéral aurait pu facilement se permettre d’investir dans une série de mesures de relance. Contrairement aux récessions précédentes, les coûts d’emprunts sont très bas présentement pour le gouvernement – à moins de 3 % pour les Obligations d’épargne du Canada à terme de dix ans. La dette du gouvernement fédéral a diminué très rapidement en pourcentage de l’économie, pour passer d’un sommet de 70 % il y a dix ans à seulement 30 % en 2007-2008.

    Par ailleurs, les réductions d’impôt sont une mauvaise voie à emprunter, car lorsqu’elles deviennent permanentes, elles réduisent d’autant la capacité fiscale et donnent lieu à des déficits structuraux et à des compressions. Nous payons déjà le prix de la réduction de deux points de pourcentage de la TPS, qui a réduit notre marge de manoeuvre et nous empêche de diriger nos ressources financières là où elles auraient eu le plus d’impact sur la croissance et les emplois. Par contraste, des investissements publics bien ciblés auraient pu dès aujourd’hui donner de l’élan à la croissance et aux emplois, pour donner lieu demain à une augmentation de la productivité et à un renforcement de l’économie et de la société.

    Ce que nous avons obtenu
    Le budget fédéral annonce des déficits de 34 milliards de dollars en 2009-2010 et de 30 milliards de dollars en 2010-2011. Il est vrai que ces chiffres semblent imposants, mais lorsqu’on sait que les recettes fiscales diminuent à cause de la récession, on constate que le budget ne stimule l’économie que de façon très modeste en faisant augmenter le PIB d’à peine plus d’un pour cent cette année et l’année prochaine – soit 18 milliards de dollars cette année, 15 milliards de dollars l’année prochaine. C’est seulement la moitié de ce que le FMI suggère, et c’est très nettement moins que les mesures de relance qu’Obama propose pour relever son PIB de 5 %. On affirme dans le document du budget que le plan de relance s’approche de l’objectif de 2 %, mais ce calcul tient compte des dépenses provinciales induites ainsi que des prêts aux municipalités et au secteur automobile, qui ne sont pas comptabilisés en tant que dépenses de programme. Une partie du plan de relance est consacrée à des réductions permanentes de l’impôt des particuliers, alors qu’il est précisé dans le document budgétaire lui-même que ces réductions ne sont pas très efficaces.

    Le budget adopte effectivement certaines mesures spécifiques pour sauver et créer des emplois, notamment au niveau des investissements dans les infrastructures et de la facilitation de l’accès au crédit, mais globalement, il ne fait pas grand-chose pour freiner l’augmentation marquée du taux de chômage à laquelle l’on s’attend.

    Les mesures les plus importantes au niveau de l’impôt des particuliers ne s’adressent pas directement aux familles à faible revenu.

    Les limites supérieures des deux premières fourchettes de revenu ont été relevées et le montant de l’exemption personnelle de base a été augmenté, de sorte qu’à peu près tous ceux et celles qui ont un revenu imposable inférieur à 100 000 $ bénéficieront d’une petite réduction d’impôt. La réduction la plus importante, de 317 $, va aux revenus les plus élevés. Le coût de cette mesure en recettes fiscales perdues est d’environ 2 milliards de dollars par année. Au niveau des prestations pour enfants, la récupération graduelle va se faire moins rapidement puisque la limite de revenu augmente, et l’importante bonification de la Prestation fiscale pour le revenu de travail coûtera 580 millions de dollars par année. La prestation maximale pour une famille pauvre qui travaille passe d’un peu plus de 1 000 $ à 1 680 $ par année. Et tandis que les changements fiscaux sont permanents, la plupart des mesures de dépenses n’ont qu’une durée de deux ans.

    Le gouvernement a de nouveau annoncé son intention de contrôler les hausses salariales des fonctionnaires fédéraux à 1,5 % pour trois ans; de vendre des actifs et des sociétés de la Couronne; et de continuer d’installer des PPP dans les programme d’infrastructures financés par le fédéral. Les montants des coupures de dépenses prévues n’ont pas été déduits du plan de relance.

    Investissement dans les infrastructures publiques

    Ce que nous avons demandé
    Nous avons demandé que le gouvernement fédéral lance, en partenariat avec les villes, les provinces et les territoires, un programme pluriannuel d’investissements publics afin de créer de l’emploi dès maintenant, de promouvoir nos objectifs environnementaux et de bâtir les nouvelles industries de l’avenir. Ce programme s’appliquerait aux routes, aux égouts, aux infrastructures municipales de base; à l’amélioration des conditions dans les communautés des Premières Nations; aux établissements de santé et d’enseignement; aux transports collectifs; au transport ferroviaire de passagers; au logement abordable; à la conservation de l’énergie par la rénovation des bâtiments; ainsi qu’à l’énergie renouvelable. Ce programme devrait également être jumelé à une politique d’achat canadien qui soutiendrait la création d’emploi dans le secteur manufacturier et le secteur des services.

    Nous avons besoin d’un programme pluriannuel d’investissements, parce que même dans le meilleur des scénarios possibles, le chômage restera élevé pendant quelques années, parce que nous affichions déjà au commencement de la crise un imposant déficit au niveau des infrastructures publiques et des dossiers environnementaux et parce que ce déficit ne disparaîtra pas après une simple année de réalisation accélérée de soi-disant projets « prêts à réaliser ».

    Nous avons demandé que les contrats gouvernementaux renforcent le secteur public en évitant les PPP, en favorisant la syndicalisation et en facilitant l’accès des femmes et des gens de couleur aux bons emplois.

    Ce que nous avons obtenu
    Le budget investit 7 milliards de dollars dans les dépenses d’infrastructures. Cette somme comprend un Fonds de stimulation de l’infrastructure de 4 milliards de dollars sur deux ans (avec des coûts partagés à 50 % par le gouvernement fédéral et à 50 % par les provinces et les municipalités). C’est un petit montant dans cette conjoncture d’urgents besoins et il sera difficile pour les municipalités d’y accéder. Le gouvernement annonce dans son plan de relance qu’il offre de prêter 2 milliards de dollars aux municipalités. Il y a un fonds de 2 milliards de dollars pour accélérer les travaux de réparation, d’entretien et de construction des universités et collèges canadiens, ainsi qu’un fonds d’un milliard de dollars pour l’infrastructure verte, plutôt symbolique puisqu’il s’étend sur cinq ans.

    Le budget inclut également une somme de 2 milliards de dollars pour construire de nouveaux logements sociaux et rénover les logements existants, soit environ un milliard de dollars pour financer les rénovations des unités existantes, 600 millions de dollars pour construire d’autres résidences sur les réserves autochtones, 400 millions de dollars pour construire des logements pour les personnes âgées et 75 millions de dollars pour loger les personnes handicapées. Il s’agit d’un programme sur deux ans. Un crédit d’impôt est également prévu pour la rénovation domiciliaire.

    Globalement, l’investissement dans les infrastructures est très modeste et il est loin de répondre aux revendications des municipalités et des organisations environnementales. À environ 5 milliards de dollars par année, l’ensemble de la somme, si tout est dépensé, ne créera peutêtre que 50 000 emplois.

    Le budget n’élimine pas et ne réduit pas non plus l’exigence obligatoire de conclure un PPP pour avoir accès au Fonds Chantiers Canada, malgré le fait que cette exigence coûte très cher en argent et en pertes de temps. De plus, le lancement du fonds PPP combiné au soutien municipal requis pour les nouveaux projets va sans doute donner un autre coup de pouce à la progression des PPP.

    Le budget n’associe pas les investissements publics à des politiques d’achat canadien.

    Le programme n’a qu’une courte durée; il échoit à la fin de 2010 et ne prévoit pas de financement continu pour les municipalités et les grands investissements environnementaux.

    Les fonds ne seront pas versés rapidement et efficacement aux municipalités, qui vont devoir emprunter pour financer leur part.

    Le budget déçoit en ce qui a trait à l’atteinte de nos objectifs environnementaux et climatiques.

    Crise du secteur manufacturier

    Ce que nous avons demandé
    Nous avons demandé que le gouvernement fédéral, au lieu de consentir des réductions générales d’impôt aux sociétés, investisse directement en soutenant des stratégies de renouvellement sectorielles pour sauver des emplois et favoriser la restructuration des industries durement frappées, comme l’automobile, l’exploitation forestière et les produits de la pêche. Le gouvernement devrait soutenir des investissements favorables aux industries culturelles, aux technologies environnementales, aux énergies renouvelables et à d’autres secteurs prometteurs de l’avenir, et il devrait se faire le promoteur d’un changement fondamental d’orientation vis-à-vis d’accords commerciaux déséquilibrés afin de transformer notre déficit commercial manufacturier en surplus et de promouvoir un traitement qui procure une plus grande valeur ajoutée à nos ressources.

    Ce que nous avons obtenu
    Au lieu de soutenir les stratégies de renouvellement sectorielles par le biais de nouveaux investissements ciblés, le budget annonce quelques mesures modestes, comme le prolongement de l’application temporaire de la déduction pour amortissement rapide des nouveaux investissements en machinerie. À cela s’ajoutent quelques nouveaux allégements fiscaux pour les petites entreprises.

    D’importantes mesures sont annoncées afin de débloquer le secteur du crédit, notamment des soutiens gouvernementaux pour les prêts hypothécaires et les prêts à la consommation consentis par des institutions financières, ainsi qu’une augmentation majeure (13 milliards de dollars) des fonds d’emprunt disponibles par l’intermédiaire d’Exportation et développement Canada et de la Banque de développement du Canada. Une nouvelle « Facilité canadienne de crédit garanti » sera mise sur pied pour acheter jusqu’à 12 milliards de dollars de titres garantis par des actifs afin de libérer des fonds qui serviront au financement d’automobiles et de matériel. Suivront d’autres mesures pour améliorer l’accès au financement bancaire.

    Le gouvernement promet de se pencher de façon prudente sur la réglementation applicable au secteur financier, qui mérite d’être examinée de plus près.

    Le budget crée un fonds pour aider les municipalités dont l’économie dépend des ressources naturelles; l’argent sera accessible par l’entremise des agences régionales de développement.

    Prestations d’assurance-emploi

    Ce que nous avons demandé
    Nous avons demandé que le budget s’attache à apporter des améliorations majeures au régime d’a-e, parce que ce régime aide directement les victimes de la récession et qu’il est un moyen de relance efficace, puisque les chômeuses et chômeurs dépensent au lieu d’économiser et c’est ce qui soutient l’économie de la communauté.

    Ce que nous avons obtenu
    Toutes les réclamations donneront droit à cinq semaines additionnelles d’admissibilité aux prestations, ce qui portera le maximum de prestations hors des régions à fort taux de chômage à 50 semaines, mais cette mesure ne vaut que pour les deux prochaines années, à un coût de 500 millions de dollars par année (ou un quart du montant dépensé pour réduire l’impôt des particuliers). Rien n’est fait pour égaliser l’accès au système à l’échelle du Canada, non plus que pour rendre les prestations accessibles à un plus grand nombre de chômeuses et de chômeurs.

    Pour les deux prochaines années, les ententes de travail partagé vont pouvoir être prolongées de 14 semaines, à concurrence de la nouvelle limite de 52 semaines. Cette mesure pourrait donner lieu à une réduction du montant des prestations.

    Les indemnités de cessation d’emploi ne seront plus comptabilisées en diminution des prestations d’a-e SI les chômeuses ou chômeurs l’utilisent pour de la formation; de plus, elles seront désormais protégées en partie par le Programme de protection des salariés.

    Les taux de cotisation à l’a-e, en plus d’être gelés en 2009, le seront également en 2010.

    Pensions

    Ce que nous avons demandé
    Nous avons demandé que le budget améliore les régimes publics de pensions en augmentant de façon progressive les prestations du RPC/RRQ jusqu’à les doubler et en bonifiant immédiatement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti afin de protéger les retraités actuels et futurs et de réduire leur dépendance face aux régimes de retraite privés et aux REER. Le budget aurait également dû créer un fonds de garantie des pensions pour garantir les prestations promises. Enfin, il aurait dû procurer une flexibilité aux régimes de retraite d’employeur sous réserve de l’accord du syndicat, cette flexibilité ne devant pas se faire au détriment de la sécurité des pensions.

    Ce que nous avons obtenu
    Rien n’a été fait pour améliorer les régimes publics de pensions ni pour consolider les régimes d’employeur. Des indices solides laissent entendre que les employeurs bénéficieront d’une flexibilité beaucoup plus grande pour financer les déficits des régimes lorsque les consultations seront terminées, dans 90 jours; il est même question d’une annonce à l’effet que le BSIF aurait plus de flexibilité pour amortir les valeurs d’actif. Bien qu’il n’y ait pas de garanties sur le plan des pensions, les comptes d’épargne libre d’impôt seront protégés de façon distincte par l’assurance-dépôt.

    Soutien à la formation et adaptation de la maind’oeuvre

    Ce que nous avons demandé
    Nous avons demandé une augmentation majeure des dépenses destinées à la formation et aux programmes d’adaptation de la maind’oeuvre afin que les travailleuses et travailleurs puissent accéder aux nouveaux emplois qui se créent par suite de mesures d’investissements publics, de stratégies sectorielles et d’investissements dans les servicespublics. Il devrait y avoir des fonds suffisants pour financer une formation de qualité pour les gens au chômage comme pour les gens en emploi, sur la base des lignes directrices définies par un forum de partenaires du marché du travail tel qu’il en existe au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador.

    Ce que nous avons obtenu
    Bien que le budget ait effectivement annoncé des investissements majeurs dans la formation, nous ne sommes pas convaincus qu’ils répondront aux priorités du mouvement syndical ni qu’ils soutiendront une formation de qualité, accréditée et transférable.

    Le budget prévoit un milliard de dollars sur deux ans pour la formation des travailleuses et travailleurs licenciés et admissibles aux prestations d’a-e, plus 500 millions de dollars sur deux ans pour ceux et celles qui n’y sont pas admissibles. Ces fonds seront transférés aux provinces.

    Une autre tranche de 500 millions de dollars en fonds de formation de l’a-e sur deux ans sera réservée aux travailleuses et travailleurs qui ont de longs états de service auprès du même employeur, qui ont des compétences limitées et qui sont loin de l’âge de la retraite.

    Ces fonds prolongeront la durée des prestations d’a-e et couvriront les coûts de formation.

    Dans un cas comme dans l’autre, nous pouvons présumer que la formation sera dispensée par les provinces et les territoires dans le cadre des ententes sur le marché du travail signées au cours des deux dernières années.

    Le budget prévoit également des mesures qui assurent un financement additionnel pour la formation des travailleuses et travailleurs plus âgés et le développement des compétences des communautés autochtones. Bien que ces initiatives soient les bienvenues, nous doutons qu’elles réussiront à répondre aux besoins des travailleuses et travailleurs canadiens dans les circonstances présentes.

    Les travailleuses et travailleurs veulent que la formation soit accessible, qu’elle soit de qualité, qu’elle mène à des accréditations reconnues et qu’elle procure une certaine mobilité. Le budget ne contient aucune garantie à cet égard.

    Depuis que la responsabilité de la formation est passée du fédéral aux provinces et territoires à la suite de la conclusion des ententes sur le marché du travail, les syndicats réclament constamment la tenue de forums des partenaires du marché du travail dans le cadre de ces ententes afin de s’assurer que la formation réponde aux besoins du salariat comme du patronat et que la formation dispensée soit d’une qualité uniforme. Le budget ne parle pas d’inclure les travailleuses et travailleurs et les employeurs en tant que partenaires essentiels d’une stratégie efficace de formation de la main-d’oeuvre.

    Transferts fédéraux aux provinces et avenir des services publics

    Ce que nous avons demandé
    Nous avons demandé que le gouvernement fédéral maintienne tous les transferts existants aux provinces et aux municipalités qui participent au financement des services de santé, de l’enseignement postsecondaire, de la formation, des programmes d’infrastructures et, par le biais de la péréquation, au financement de tous les services publics et programmes sociaux. Ces programmes font en sorte que les gens ne sont pas laissés à eux-mêmes en période économique difficile.

    Nous avons aussi besoin de nouveaux investissements dans les services de garde, les soins à domicile et les soins de longue durée aux personnes âgées, pour créer de l’emploi tout en favorisant l’atteinte de nos objectifs sociaux.

    Ce que nous avons obtenu
    Le budget confirme que les améliorations annoncées sur le plan de la péréquation vont se limiter au taux de croissance de l’économie, ce qui implique que le gouvernement fédéral va verser aux provinces en difficulté 7 milliards de moins que ce qu’elles attendaient sur deux ans.

    De plus, le budget confirme que le gouvernement fédéral a l’intention de continuer de couper dans les programmes, de privatiser les sociétés de la Couronne et de vendre ses propriétés immobilières et autres avoirs.

    Le budget omet d’investir dans les services de garde, l’apprentissage à la petite enfance et les soins aux personnes âgées. Il rate ainsi une occasion majeure de créer de l’emploi, en particulier pour les femmes, en favorisant l’investissement social et l’investissement dans les infrastructures.

    Égalité et inclusion
    Le budget ne répond pas aux attentes pour ce qui est de diriger les ressources de manière à favoriser l’inclusion des femmes, des gens de couleur, des personnes handicapées et des Autochtones canadiens. Les investissements dans les services publics sont un formidable moteur de création d’emplois pour les femmes et il est possible d’inclure les groupes en quête d’égalité dans les investissements plus traditionnels dans les infrastructures grâce à de la formation et d’autres mesures. Un accès amélioré à l’a-e aurait été particulièrement bénéfique pour les femmes et les immigrants récents.

    Questions internationales
    Le budget n’a augmenté ni le soutien canadien au développement international ni l’aide aux pays les plus durement frappés par la crise.

    http://congresdutravail.ca/fr/budget-f-d-ral-2009-analyse-pr-liminaire-d...