Des syndicats canadiens et européens du transport aérien travaillent ensemble pour protéger l’aviation (par Louis Erlichman et Carlos Dacosta)

Le 18 décembre 2009, le Canada et l’Union européenne (UE) ont conclu un accord « ciels ouverts » sur le transport aérien, lequel établit un cadre de déréglementation progressive du transport aérien entre le Canada et l’Europe.

Que stipule cet accord?

À l’instar d’autres accords de « libre-échange », l’accord « ciels ouverts » stipule que le système idéal repose sur « la concurrence entre les lignes aériennes qui se partagent le marché et une réduction au minimum de l’ingérence et de la réglementation gouvernementales ». Bien que l’accord fasse référence à des impacts sur l’environnement, les collectivités et la main-d’œuvre, ces impacts sont relégués au second plan. L’objectif visé par l’accord est la mise en place éventuelle d’un système d’aviation déréglementé et asservi au marché.

L’accord établit un processus progressif au terme duquel les accords bilatéraux actuels entre le Canada et les 27 pays membres de l’UE seront remplacés par un accord unique, assurant ultimement un accès illimité au marché du transport aérien de chaque pays partie à l’accord.

Les négociations en cours visent à :
•    hausser les limites imposées sur la propriété étrangère de 25 %-49 % 100 %;
•    étendre la portée des droits réciproques (les droits de cinquième et de sixième libertés assurant la prestation des services à destination et en provenance de pays tiers et, au bout du compte, un accès réciproque sans contrainte aux marchés intérieurs (ou « cabotage »).

Aussi, l’accord prévoit la mise en place d’un comité intergouvernemental Canada-UE permanent chargé de trancher toute question ou tout litige.

Quelles sont les conséquences de cet accord pour le Canada?

Cet accord vise à déréglementer davantage le transport aérien (le marché intérieur du Canada a été déréglementé en 1984) et suit dans la foulée de l’accord « ciel ouvert » de 1995 conclu entre le Canada et les États-Unis et d’accords signés avec d’autres pays depuis, dont le plus récent est la politique « Ciel bleu » de l’actuel gouvernement conservateur.

Puisqu’il habilite les investisseurs et mine l’autorité des gouvernements nationaux, l’accord facilitera la consolidation et la monopolisation de l’industrie par un nombre plus restreint de méga-transporteurs mondiaux déréglementés.

Cet accord mine notre capacité de protéger les transporteurs aériens du Canada, les normes en matière de sécurité et les conditions d’emploi et de travail des travailleurs œuvrant dans l’industrie du transport aérien.

L’accord compliquera (voire rendra impossible) toute contestation de l’impartition de travail vers des endroits où les salaires sont plus bas et les normes moins contraignantes ou encore le recours à des « pavillons de complaisance ». Accorder plus de pouvoir aux compagnies aériennes aura pour effet d’exercer des pressions pour « niveler le marché » vers le bas (et non vers le haut). Il est même question de déterminer si les travailleurs étrangers « temporaires » seront couverts par les normes en place dans le pays où ils travaillent. Selon la loi actuellement en vigueur dans l’UE, ils ne bénéficient pas de cette couverture.

Pour les membres de l’AIM, l’accord pourrait avoir de graves conséquences. En plus d’affaiblir les transporteurs canadiens (nos employeurs), l’accord favoriserait :
•    la centralisation de fonctions professionnelles, comme les agents de centres d’appel, à l’extérieur du Canada;
•    l’impartition de travaux d’entretien et de services au sol, jetant ainsi des Canadiens sur le pavé;
•    le nivellement vers le bas des normes de travail et de la réglementation aérienne.

La pression se fera de plus en plus grande pour réduire la formation et les aptitudes techniques et il deviendra ainsi plus facile pour les employeurs d’avoir recours à des travailleurs étrangers temporaires.

Nos préoccupations sont amplifiées par la façon dont le gouvernement canadien a négocié l’accord. À l’opposition de l’UE, où tout le spectre des travailleurs de l’industrie et leurs syndicats ont été consultés et ont pu observer les délibérations, le gouvernement du Canada a refusé de consulter des représentants des travailleurs autres que les syndicats de pilotes.

Les syndicats canadiens affiliés avec le composant de l’aviation civile de la Fédération internationale des ouvriers du transport (dont les TCA, le SCFP, la FIOE et l’AIM) rencontrent leurs homologues syndicaux de l’UE par le biais de la Fédération européenne des travailleurs des transports afin que tous les travailleurs puissent se faire entendre dans ce processus en cours.