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Harmonisation mondiale et le SIMDUT

Rapport du Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses

Ce rapport fait suite à une demande d’information sur le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) et son impact sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) en place.
Qu’est-ce que le SGH?

Le SGH est une initiative internationale de normalisation de la catégorisation des risques et de communication mondiale. Le SIMDUT est notre système national d’information sur les risques. Selon Santé Canada, l’organisme responsable du SIMDUT, le SGH ne remplacera pas le SIMDUT. Plutôt :

•    le SIMDUT sera modifié pour y intégrer des éléments du SGH;
•    les règles de classification, les exigences d’étiquetage et les fiches signalétiques seront normalisées à l’échelle mondiale;
•    les fondements du SIMDUT demeureront inchangés et seront bonifiés par des exigences supplémentaires inspirées du SGH.
Quand le système intégré passera-t-il en loi?

Il appert que l’intégration du SGH dans le SIMDUT est imminente au terme d’une longue attente. En 1992, la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED) a adopté un mandat international prévoyant « un système harmonisé mondialement de classification et d’étiquetage compatible, comportant notamment des fiches sur la sécurité et des symboles facilement compréhensibles » au plus tard en 2000 . Le SGH a été élaboré et a été adopté et mis en œuvre par l’Union européenne et d’autres pays membres des Nations Unies.
Initialement, le Canada comptait intégrer le SGH dans la version actuelle du SIMDUT pour 2008. Bien qu’une politique intérimaire permette l’utilisation des fiches de données de sécurité du SGH, les systèmes n’ont toujours pas été entièrement intégrés. En 2009, une nouvelle date d’intégration a été fixée pour 2010. Cependant, à l’heure actuelle, les compressions budgétaires du Bureau du SIMDUT, la prorogation du Parlement et le projet de loi C-6 (Loi sur la sécurité des produits de consommation) font tous obstacle à l’intégration du SGH dans le SIMDUT. La Loi sur la sécurité des produits de consommation, qui vise à interdire l’importation de produits non sécuritaires, sera influencée par le SGH et doit donc être en place avant que le SGH ne soit intégré dans d’autres législations canadiennes comme le SIMDUT.

Le sous-ministre adjoint de Santé Canada assure les syndicats que l’intégration se fera, possiblement dès l’automne 2010, mais aucune date n’a encore été fixée pour la mise en œuvre.

Pourquoi le Canada veut-il intégrer le SGH dans le SIMDUT?
Le SGH prévient les problèmes de sécurité et de commerce international découlant du fait que différents pays utilisent différents systèmes de classification et de communication des matières dangereuses. Avant l’harmonisation, un même produit dangereux pouvait être classé comme « toxique » par le Canada, « nocif » par l’Union européenne ou « moyennement toxique » par la Chine . Les renseignements à inscription obligatoire sur les fiches signalétiques varient d’un pays à l’autre, tout comme les symboles de danger et les formats d’étiquette.

Le SGH offrirait plusieurs avantages aux travailleurs et aux employeurs, notamment des renseignements uniformes sur les dangers, une plus grande efficacité dans l’administration et l’application des lois sur la communication de renseignements à l’égard des matières dangereuses (comme le SIMDUT), une réduction des difficultés et des coûts d’observation des lois ainsi qu’une réduction des obstacles au commerce international.

Le Congrès du travail du Canada souhaite que la nouvelle intégration permette de fournir des renseignements plus exacts aux travailleurs sur les fiches signalétiques (FS) et les étiquettes.

Quelle incidence l’intégration aura-t-elle sur le SIMDUT?
Personne ne peut affirmer avec une certitude absolue quelle sera l’incidence de l’intégration sur le SIMDUT. Cependant, si le projet actuel est mené à terme, le SIMDUT devrait changer comme suit.

Une fois que le SGH aura été intégré dans le SIMDUT, les rôles, les responsabilités et les obligations des intervenants dans le milieu de travail demeureront inchangés. Par exemple, les employeurs devront toujours veiller à ce que les produits dangereux soient adéquatement étiquetés et fournir aux travailleurs des fiches de données de sécurité (FDS) à jour. (Les fiches signalétiques (FS) deviendront des FDS, conformément à la terminologie employée dans le SGH.) Selon Santé Canada, il est probable que les FDS doivent être mises à jour aussi souvent que les actuelles FS – soit tous les trois ans, ou plus souvent si de nouvelles données sont disponibles . Les exigences relatives à la formation offerte aux travailleurs demeureront inchangées. Les travailleurs ayant déjà reçu la formation sur le SIMDUT devront suivre une formation d’appoint sur le SIMDUT intégrant des éléments du SGH.

L’intégration du SGH modifiera le SIMDUT à plusieurs égards, notamment :
•    Nouvelles règles de classification et catégories de dangers
•    Format normalisé pour les FDS
•    Nouveaux symboles de danger/pictogrammes
•    Nouvelles exigences relatives à l’étiquetage

Classification et catégories de dangers
Au Canada, l’actuel SIMDUT utilise six catégories principales pour regrouper les matières dangereuses ayant des propriétés similaires ou présentant des dangers similaires. La catégorie B (Matières inflammables et combustibles) et la catégorie D (Matières toxiques et infectieuses) comprennent des sous-catégories nommées « divisions ».

Dans le SGH, les dangers sont classés selon trois groupes généraux, dont chacun comprend une ou plusieurs catégories :
•    Dangers physiques – 16 catégories
•    Dangers pour la santé – 10 catégories
•    Dangers pour l’environnement

En conséquence, les fournisseurs utiliseront de nouveaux critères de classification. Le SGH ne comprend ni les matières infectieuses (division 3 de la catégorie D du SIMDUT) ni les substances qui réagissent à l’eau pour former un gaz ou une vapeur toxique (catégorie F du SIMDUT). Selon Santé Canada, ces dangers seront maintenus dans le SIMDUT révisé; ainsi, la protection assurée par l’actuel SIMDUT ne sera pas réduite. Le SGH introduit quatre catégories de dangers que ne couvre actuellement pas le SIMDUT, soit les matières et objets explosibles, les dangers par aspiration, la toxicité systémique pour certains organes cibles – Exposition unique et les dangers pour l’environnement, notamment les dangers pour le milieu aquatique. Cliquez sur ce lien pour consulter un tableau (en anglais) de la classification des dangers selon le SGH : http://vubiz.com/V5/fModules/3616EN/media/00171444.pdf