Ce n’est pas « de force majeure » si c’est prévu dit l’AIM

Ce n’est pas « de force majeure » si c’est prévu dit l’AIM

L’AIM a été informée ce matin qu’Air Canada a l’intention d’utiliser une mesure extraordinaire en mettant à pied environ 284 membres de l’AIM en congé en invoquant une disposition de « force majeure » contenue dans la convention collective. L’AIM s’oppose catégoriquement à l’utilisation de la disposition sur les « cas de force majeure » et met nos membres en « mise à pied technique » pour les mises à pied, car elle ne s’applique pas dans la situation actuelle. Air Canada se trouve bien en dehors du délai de prescription pour utiliser le terme « force majeure ». L’entreprise a annoncé 1 700 mises à pied d’employés dans l’ensemble de ses opérations partout au pays.

La force majeure est une circonstance imprévisible qui empêche une personne de remplir un contrat ou une obligation.

Si Air Canada devait aller de l’avant avec son intention de réduire son effectif, les seuls recours juridiques de l’employeur sont les dispositions de mise à pied, de supplantation et de rappel énoncées dans la convention collective. « Il semble évident que l’entreprise planifiait ces mises à pied plusieurs semaines avant l’annonce d’aujourd’hui », a déclaré Fred Hospes, président-directeur général de l’AIM District 140.

« Le Syndicat a l’intention de demander un redressement provisoire à un arbitre afin d’obtenir une ordonnance de cessation et d’abstention « de force majeure ». De plus, la ministre du Travail doit intervenir et veiller à ce qu’Air Canada respecte la disposition du Code du travail en obligeant Air Canada à donner aux employés touchés un préavis de cessation d’emploi de groupe de 16 semaines », a déclaré Steve Prinz, président général du district 140 de l’AIM.

« Air Canada ne peut pas simplement invoquer la « force majeure » pour se soustraire à ses responsabilités en vertu de la convention collective et du Code canadien du travail. Avec cette pandémie qui en est à son dixième mois, ils ne peuvent plus prétendre qu’il s’agit d’une urgence soudaine a déclaré ardemment Stan Pickthall, vice-président général de l’AIM.

« Je suis profondément préoccupé par ces mises à pied et par la façon dont Air Canada semble avoir l’intention de procéder, et nous nous y opposerons avec véhémence », a déclaré Hospes. « Nous attendons avec impatience que la ministre du Travail intervienne et mette fin à cette manœuvre ridicule. »

L’Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale est le plus important syndicat du Canada représentant les travailleurs de l’aviation, des lignes aériennes, des aéroports et de l’aérospatiale. Le syndicat représente plus de 10 000 membres d’Air Canada et près de 20 000 membres du secteur du transport aérien au Canada.

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Pour en savoir plus :
Fred Hospes, président-directeur général du district 140 de l’AIM (fhospes@iam140.ca)
Frank Saptel, représentant en communications, AIM Canada (fsaptel@iamaw.org)